Intercommunalité :
Bilan au 1er janvier 2007 et sites pour en savoir plus



> Selon la DGCL (Direction générale des collectivités locales) on observe en 2006 un double mouvement en matière d'intercommunalité :

  • la poursuite de la couverture du territoire national par les dispositifs de regroupement de communes (au 1er janvier 2007, plus de 91% des communes appartiennent à un EPCI)
  • et la fusion d’EPCI existants, fruit des dispositions prévues par la loi du 13 août 2004.


La DGCL met par ailleurs à disposition de l’internaute la liste et la composition des EPCI et lui permet de consulter des données chiffrées sur la répartition des EPCI en fonction d’un indicateur particulier (population, mode de financement, etc.).

Enfin, il peut connaître les différents EPCI auxquels appartient une même commune.

> Outre l’organisation de nouveaux transferts de compétence aux collectivités territoriales, la loi du 13 août 2004 vise à amplifier la dynamique de l’intercommunalité.

Elle renforce les possibilités de couverture du territoire par les EPCI (la fusion entre les EPCI est notamment prévue)

Elle assouplit leurs règles de fonctionnement (extension des pouvoirs de délégation, etc.)




> Quelques sites internet publics sélectionnés pour en savoir plus :


# Intercommunalité : cartes et chiffres


# Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre


# Qu’est-ce que l’intercommunalité ?


# Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


# La décentralisation (1982-2004)


# Collectivités territoriales



Source :