Vient de paraître :
Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS



Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux activités mises en place.

Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. Le « répertoire » a non seulement été complété et renouvelé, mais sa présentation a changé, les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice.

Un ouvrage essentiel et indispensable pour tous les personnels enseignant les activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et ayant le souci d'être au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets.



> Extrait du sommaire

# Partie 1 : Responsabilités et pratiques sportives dans les établissements scolaires

  • - La responsabilité civile applicable aux enseignants
  • - La responsabilité civile et la loi du 5 avril 1937
  • - Activités physiques et fautes civiles
  • - La responsabilité pénale applicable aux enseignants
  • - Principes généraux, logique pénale et loi du 10 juillet 2000
  • - Activités physiques et fautes pénales


# Partie 2 : Responsabilités et pratiques sportives dans les collectivités territoriales

  • - Les régimes de responsabilités applicables
  • - Grands principes de la responsabilité administrative
  • - La responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs agents
  • - Juxtaposition des régimes de responsabilités
  • - Les responsabilités des acteurs
  • - Les responsabilités des pratiquants
  • - Les responsabilités des associations sportives
  • - Questions, réponses : pratiques des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et les établissements scolaires



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