Conseil supérieur de l’économie sociale - 18 mars 2008
"Réforme de l’etat: quelle place des associations entre le marche et les services publics ?".



A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale (CSES), présidé par Madame La Ministre Christine LAGARDE le 18 mars 2008, le président de la CPCA, Jacques HENRARD, a prononcé le discours suivant :

« Les associations représentent en France une force économique considérable : près de 200 000 associations employeurs, 1,6 million de salariés, 60 milliards de budget consolidé. Les associations sont plébiscitées par l’opinion publique à plus de 80%, les françaises et les français légitiment le financement public des associations et pensent même pour 40% d’entre eux qu’il n’est pas assez important (CSA novembre 2007).

Pourquoi une telle confiance dans l’économie associative de la part de la population ?

Parce que les associations représentent une économie non lucrative de proximité qui répond aux besoins quotidiens des françaises et des français d’une manière efficace et crédible : petite enfance, service à la personne, activités récréatives, culturelles, sportives, éducatives, solidarité nationale et internationale… Une économie qui place l’Homme au cœur des services, qui se construit par et pour les habitants.

Pouvons-nous garantir demain que l’économie des associations se maintiendra ou se développera comme le souhaite les français ?

Dans le cadre de notre enquête « état des lieux » des besoins de financement des associations, 70% des responsables interrogés sont inquiets et pessimistes sur l’évolution de leurs ressources financières publiques, 84% des français pensent d’ailleurs que les associations manquent de financement pour assurer leurs missions. Cette perception globale croise d’ailleurs les analyses quantitatives du laboratoire Matisse sur la restructuration des financements publics. Nous pouvons notamment d’ores et déjà citer les exemples des associations de la politique de la ville et des associations culturelles. Par ailleurs, la mise en œuvre des réglementations européennes (Aides d’Etat, directive « services »…) remet en cause le modèle français de relations contractuelles et de délivrance des services d’intérêt général et/ou d’utilité sociale entre les pouvoirs publics et les associations. Les risques sont grands d’une délégitimation d’un grand nombre de régime de subvention et d’une déstructuration complète de certaines activités de services associatives.

La CPCA fait une proposition fondamentale au gouvernement dans le cadre d’une animation interministérielle sous l’égide du Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports et du Ministère de l’économie et des finances. Cette proposition est assortie de dispositions opérationnelles impliquant les groupes de travail du CSES (…)

L’actualisation complète des modalités de relations contractuelles entre les pouvoirs et les associations :

- par l’application rapide de l’ensemble des mesures du rapport sur la « sécurisation des relations contractuelles » (issu du travail préparatoire à la conférence nationale de la vie associative de janvier 2006) ;

- par l’état des lieux, secteurs par secteurs, de l’application de la LOLF aux conventions d’objectifs avec les associations (dans la logique du guide publié par la direction nationale de la vie associative en 2007) ;

- par la consultation systématique des organisations associatives dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ;

- enfin, par une concertation nationale sur les impacts des réglementations européennes sur le modèle associatif français.

Cette animation interministérielle devant associer la représentation nationale (dont la Mission parlementaire présidée par P.Morange) et les collectivités locales (associations d’élus locaux) qui aujourd’hui refusent de se substituer au désengagement de l’Etat. »

La ministre a été à l’écoute des représentants de l’économie sociale et les a invité à lui présenter des propositions hiérarchisées pour la promotion de l’économie sociale.

Source :

  • "Réforme de l’etat: quelle place des associations entre le marche et les services publics ?"
  • Publié par : lettre d'informations de la CPCA N°84
  • Le : 19/03/08



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