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2 avril 2008 : JOURNEE NATIONALE DE REFUS DE BASE ELEVES



Actuellement dans les écoles maternelles et élémentaires se met en place une base de données nommée « Base Elève Premier Degré » qui représente de graves atteintes aux libertés individuelles et au droit à la protection de la vie privée.

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif "affiché" de simplifier les tâches administratives, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

59 champs d’informations sur les enfants...

Base Elèves comporte 59 champs d’informations sur les enfants, déclarés à la CNIL le 24 déc. 2004, dont certaines relèvent du secret médical et dont la plupart sont confidentielles ou très personnelles.

Jusqu’à présent, ces informations restaient dans les écoles, elles seront maintenant communicables à toutes sortes de services pendant 15 ans pour la plupart des renseignements.

Dans le secondaire, le fichier Sconet, qui a évolué à l’insu des parents, comporte les mêmes risques.

Dans l’Isère, l’Inspecteur d’Académie nous indique aujourd’hui que seuls certains champs relatifs à l’état civil sont obligatoires. C’est un leurre : on ne mettrait pas en place une telle base de gestion nationale pour recueillir juste des noms, des téléphones et des adresses qui n’ont aucune utilité en termes de gestion académique ou nationale : les autres informations pourront devenir obligatoires par la suite, dès que la pression des parents et des enseignants sera retombée.

Base Elèves est présenté par le ministère de l’éducation nationale comme un logiciel de gestion plus performant que ceux utilisés jusqu’à présent dans les écoles : ce n’est pas le cas. D’ailleurs, pour effectuer des statistiques ou affecter des moyens, nul besoin d’avoir des informations nominatives centralisé et aussi précises. Un tel outil n’a jamais été demandé par les équipes enseignantes.

Un fichage qui se fait au mépris de l’autorité parentale...

C’est enfin un fichage qui se fait au mépris de l’autorité parentale puisque le ministère prétend que les parents n’ont pas le droit de s’y opposer. Rappelons qu’aucun texte de loi, ni décret ni arrêté, n’est à l’origine de ce fichage généralisé de la population (6,5 millions d’enfants et leurs parents).

Base Elèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant, l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements déviants.

La loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007 qui transforme les missions des enseignants en leur demandant de signaler aux maires les cas d’absentéisme introduit la notion de "secret professionnel partagé".

Les données de Base Elèves, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être communiquées aux autres institutions : le maire, la police, la CAF, les magistrats et seront utilisées à des fins répressives… toutes les dérives sont possibles.

> Pour toutes ces raisons nous nous opposons à la mise en place de Base Elèves et appelons à signer la pétition du Correso sur le site suivant :


Source :

  • Information diffusée par LDH 04 - Sud Education 04 - CGT - FCPE 04 - SNUipp