Paris, le 29 avril 2008
Le droit de vote des résidents étrangers



Lettre publique adressée à Nicolas Sarkozy, signée par plusieurs organisations, dont la Ligue de l'enseignement

  • Monsieur Nicolas Sarkozy
  • Président de la République
  • Palais de l’Elysée
  • 55, rue du Faubourg Saint Honoré
  • 75008 Paris


Paris, le 29 avril 2008



Monsieur le Président de la République,

Dans une perspective de démocratisation et de modernisation des institutions de la République, vous avez mis en chantier une révision de la Constitution. Or ce projet, au vu des informations publiées jusqu’à maintenant, n’a pas abordé la question de l’universalisation du suffrage par l’attribution du droit de vote aux résidents étrangers non-communautaires aux élections locales.

Pourtant, le droit de vote des résidents étrangers est l’une des rares revendications constitutionnelles avancée, de longue date, par la société civile, notamment par nos organisations associatives et syndicales mais aussi, plus largement, par toutes les associations issues de l’immigration ainsi que par les associations de solidarité et de défense des droits de l’Homme.

En une semaine, en décembre 2006, 81.769 personnes ont participé à la dernière opération « votation citoyenne » pour dire, à plus de 91%, qu’elles soutenaient cette proposition. De multiples sondages, depuis dix ans, témoignent d’un retournement de l’opinion publique en faveur de cette réforme. Et des voix se sont élevées dans le même sens sur tous les bancs de l’arc démocratique. Vous-même avez un moment évoqué cette perspective pour certains résidents de longue date, sans y avoir cependant donné suite jusqu’à maintenant.

Depuis le traité de Maastricht, les citoyens non français de l'Union européenne résidant en France ont obtenu le droit de vote. Mais dans bien des communes, il en résulte une discrimination ressentie à juste titre comme insupportable par de très nombreux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne souvent installés de longue date dans notre pays. Leur donner le droit de vote serait un facteur d’accompagnement de leur intégration et un signe fort en direction de leurs enfants, qui sont maintenant très majoritairement français.

Le moment est venu pour la France de rejoindre les seize Etats membres de l’Union européenne qui ont déjà emprunté ce chemin en intégrant l’égalisation de l’accès au droit de vote pour les résidents étrangers dans notre pays, quelles que soient leurs origines, au projet de révision constitutionnelle qui va être discuté dans les semaines qui viennent.

Nous nous adressons à vous solennellement, afin que la réforme des institutions contribue ainsi à la démocratisation de notre vie politique en permettant une nouvelle avancée du suffrage universel.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.



Pour les associations et syndicats signataires,

  • Jean Pierre Dubois
  • Président de la LDH


> Les organisations signataires :

  • CGT, FCPE, FSU, LDH, Ligue de l’Enseignement, MRAP, Pastorale des migrants, Syndicat de la magistrature, UNEF, UNSA, US Solidaires.