3 questions à Jean-Marc Roirant :
« On veut réduire les associations à de simples prestataires de service ! »



Jean-Marc Roirant est le secrétaire général de la Ligue de l’enseignement. Il est également président du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental. Il répond aux questions de Frédéric Martin pour le mensuel Les Idées en mouvement...

>>> Les Idées en mouvement : Le président de la République, en visite dans un centre de vacances de la Ligue de l’enseignement en juillet dernier, a fait des déclarations très favorables à la vie associative et aux mouvements d’éducation populaire en particulier. Quels ont été les impacts des propos élogieux tenus au plus haut niveau de l’État sur le quotidien des associations ?

>>> Jean-Marc Roirant : C’est le régime de la « douche écossaise » qui caractérise l’état des relations entre le gouvernement et les acteurs associatifs. Depuis les encouragements à l’engagement associatif et la reconnaissance officielle de fait par le chef de l’État des fonctions sociales, civiques et économiques des associations, des décisions budgétaires dramatiques et différents rapports remis au cours de la fin d’année 2008, sont venus, à des degrés divers, parasiter voire contredire la parole du Président.

Des réductions brutales de financements publics en fin d’exercice 2008, pourtant garantis par des conventions pluriannuelles par objectifs, et des baisses importantes de subventions aux têtes de réseaux associatifs mettent en péril certaines organisations et contraignent à des plans sociaux une grande partie d’entre elles. Dans le même temps, l’État demande au monde associatif de contribuer à l’embauche de 100 000 contrats aidés en 2009 !

Les sources de financements publics se tarissent depuis quelques années et dans le contexte de crise économique et sociale comme celui que nous connaissons aujourd’hui, ce sont toujours les associations qui, les premières, sont affectées par le non-accès à l’argent public. N’oublions jamais que les petites économies d’aujourd’hui peuvent causer des coûts sociaux beaucoup plus importants demain !...

L’inquiétude règne et crée un sentiment de malaise qui n’est pas de nature à permettre la tenue d’une Conférence nationale de la vie associative qui soit sereine. Cette conférence annoncée par le président de la République pour l’automne dernier puis pour la fin de l’année 2008, devrait se tenir finalement au cours du premier semestre 2009.

>>> Les Idées en mouvement : Au-delà des financements publics concernant les associations, n’est-ce pas globalement la place et le rôle de la vie associative dans notre société qui sont en question ? Les « rapports officiels » que vous évoquiez posent-ils cette problématique ?

>>> Jean-Marc Roirant : Ces « corps intermédiaires » que sont les associations ont toujours posé problème aux institutions de la République qui n’ont pas une culture du dialogue et qui en outre se méfient des interfaces entre l’État et les citoyens. Jean-Louis Langlais, inspecteur général, a remis un rapport en septembre dernier à Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la Vie associative, sur un « cadre partenarial renouvelé entre l’État et les associations » dans lequel il réduit les associations à des prestataires de services obéissant à des commandes publiques.

Avec le recours aux appels d’offres en lieu et place des activités jusque-là conventionnées, les pouvoirs publics, État et collectivités, organisent une mise en concurrence systématique des opérateurs commerciaux avec les associations. À terme, c’est la fin de l’innovation sociale portée par les associations et la disparition, avérée, des bénévoles mobilisés sur les projets collectifs.

Dans son rapport parlementaire sur « la gouvernance et le financement des associations » voté en octobre dernier, le député Pierre Morange, tout en reconnaissant la nécessité de favoriser une participation plus importante des associations dans le dialogue civil (évolution du CNVA, réforme du CES et des CESR, reconnaissance de la CPCA…) insiste, quant à lui, sur les procédures d’évaluation et de contrôle.

Les responsables associatifs ne craignent ni les évaluations ni les contrôles, mais souhaitent que les autorités publiques fassent d’abord mieux fonctionner les nombreux systèmes d’agréments et d’habilitations en tout genre, avant d’inventer une nouvelle classification normative au sein du monde associatif.

Enfin, Michel Thierry, inspecteur général, a rendu en décembre le rapport de sa mission sur la transposition de la directive européenne sur les services. Cette directive peut avoir des conséquences négatives sur toutes les activités associatives selon l’interprétation que fera la France en l’intégrant dans sa propre législation.

>>> Les Idées en mouvement : À ce sujet, quelle appréciation portez-vous sur le traitement du dossier associatif par la présidence française de l’Union européenne lors du dernier semestre de l’année 2008 ?

>>> Jean-Marc Roirant : La promotion de la vie associative en Europe ne faisait pas partie des priorités de la présidence mais le soutien apporté par le gouvernement français et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État aux Affaires européennes, en particulier aux initiatives associatives a été effectif.

Ainsi, la présidence française, en lien avec la Commission européenne, a favorisé l’organisation des premières Journées civiques européennes à La Rochelle en septembre dernier, qui ont rassemblé plus de mille responsables associatifs venant de toute l’Europe. Cet événement préparé par le Forum civique européen, dont la Ligue de l’enseignement est l’un des membres français, a abouti à la présentation d’une quinzaine de résolutions/recommandations pour une appropriation plus civique et plus populaire de la construction européenne.

Roselyne Bachelot-Narquin, en tant que ministre de la Vie associative et au nom du gouvernement français, en clôture de ces journées, annonçait quelques mesures attendues et en particulier la demande faite à la Commission de relancer l’étude d’un statut de l’association européenne.

Les responsables des réseaux associatifs européens savent que cette annonce a une portée avant tout symbolique et que l’essentiel, c'est-à-dire la véritable reconnaissance de la légitimité et de la pertinence de la parole associative dans le dialogue civil européen, ne se gagnera que par la détermination qu’ils afficheront et par la mobilisation qu’ils mettront eux-mêmes en œuvre dans tous les États membres.

Pour cette raison, entre autres, toutes les plates-formes et tous les réseaux européens, à l’occasion des prochaines élections européennes, se sont donné rendez-vous à Bruxelles le 14 avril prochain pour interpeller les partis politiques européens sur leurs programmes concernant la vie associative dans le cadre d’une « journée de la société civile ».

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