Pourquoi cet appel à projets ?

L’environnement, qu’il soit naturel ou bâti est menacé par les activités humaines qui se développent sans toujours tenir compte de leur contexte local. Ces diverses activités sur un même territoire, qu’elles soient économiques ou privées, peuvent entrer en concurrence les unes avec les autres et induisent des risques de conflits d’usages.

Aujourd’hui, la mobilité croissante des habitants, qui modifie la composition des territoires et entraîne une cohabitation entre des modes de vie différents, amplifie les tensions, notamment dans les espaces littoraux, périurbains et montagnards.

Par ailleurs, au nom du principe de gouvernance, les acteurs privés sont de plus en plus régulièrement associés à la gestion publique des territoires. Lorsqu’il s’agit de grands projets d’aménagement notamment, les dispositions législatives prévoient la consultation du public.

Parallèlement, des usagers, mieux informés et sensibilisés aux questions environnementales, ont engagé des démarches participatives pour trouver des solutions concertées aux problèmes environnementaux qui se posent dans leurs territoires de vie.

Convaincue que tout changement de pratique n’est opérationnel que si les usagers en sont à l’origine, la Fondation de France a repéré et soutenu ces démarches locales depuis plus de dix ans.

Or ces initiatives restent encore peu reconnues par les pouvoirs publics, et leur mise en oeuvre est un processus complexe qui nécessite du temps et des compétences spécifiques.

Cet appel à projets offre ainsi aux acteurs locaux la possibilité de réguler les tensions environnementales, ou d’engager une médiation en cas de conflit par la mise en place d’une méthodologie adaptée.

Quels projets peuvent bénéficier d’une subvention ?

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

# Avoir pour objectif principal la protection de l’environnement :

  • préserver un site, restaurer un espace sensible
  • protéger une espèce, animale ou végétale et maintenir la biodiversité
  • préserver une ressource naturelle
  • protéger contre les risques naturels (érosion, inondations, éboulements...)

# Faire cohabiter différents usages sur un même territoire :

  • sur des territoires urbains, périurbains et ruraux, notamment les espaces littoraux, forestiers ou montagnards
  • concilier les usages professionnels, résidentiels, récréatifs avec ces objectifs de protection de l’environnement

# Engager un processus de concertation :

  • impliquer l’ensemble des usagers du territoire
  • faciliter le dialogue entre les groupes sociaux ou professionnels très divers
  • aboutir à la co-construction de la décision

# Favoriser les initiatives locales et citoyennes :

  • être initiés et portés par les parties prenantes






Qui peut répondre et comment ?

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux organismes sans but lucratif sur l’ensemble du territoire national : associations, groupements d’habitants, groupements professionnels, éventuellement petites collectivités locales, de façon ponctuelle et limitée.

Seront privilégiés les dossiers présentés collectivement par plusieurs organismes impliqués dans un même projet.

Le dossier de candidature

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site www.fondationdefrance.org ou peut être demandé auprès des délégations régionales et du siège de la Fondation de France.

Dûment rempli et accompagné des pièces annexes, il sera à retourner par courrier postal en deux exemplaires et par courrier électronique jusqu’au 04 mai 2009.

Contacts / En savoir plus :

Délégation Provence-Côte d’Azur

Fondation de France France