« Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations » répond à diverses questions - notamment juridiques - que les usagers peuvent se poser lorsqu'il s'agit de mettre en place des Logiciels Libres.

Ce guide tente de répondre, simplement mais très précisément, à des questions récurrentes que se posent, au sein de l’Administration, les chefs de projet, les responsables des services informatiques, les responsables de marché...

Il aborde des thèmes qui vont, des concepts de base - qu’est ce qu’une licence de logiciel libre ? - à des questions juridiques - comment exiger des composants libres dans son CCTP - en passant par des questions pratiques - comment trouver des logiciels libres ?

Par la suite, les problématiques spécifiques aux administrations sont discutées : le passage de marché public pour une mutualisation sous licence libre (le principe de payer le développement du logiciel qu'une fois pour qu'il soit libre), la rédaction de cahier de charges pour demander l'utilisation de composants libres ou de standards ouverts, le procédé pour reverser un développement, etc.



Au sommaire
  • 1. Qu'est-ce qu'un logiciel ?
  • 2. Quel régime juridique pour le logiciel ?
  • 3. Qui détient les droits d'auteurs du logiciel ?
  • 4. Qu'est-ce qu'une licence de logiciel ?
  • 5. Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?
  • 6. Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
  • 7. Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire ?
  • 8. Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
  • 9. Comment et où trouver des logiciels libres ?
  • 10. Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre ?
  • 11. Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique »
  • 12. Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
  • 13. Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
  • 14. Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
  • 15. Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
  • 16. Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
  • 17. Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ?
  • 18. Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
  • 19. Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
  • 20. Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
  • 21. Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise ?
  • 22. Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
  • 23. Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?


Crédits

Auteur :

  • Thierry Aimé (DGI – ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Avec la participation de :

  • Philippe Agrain (Sopinspace)
  • Jean-François Boutier (ministère de l'écologie, le développement et l'aménagement durables),
  • Frédéric Couchet (April),
  • Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique),
  • François Elie (ADULLACT),
  • Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense),
  • Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique),
  • Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l'économie, des finances et de l'emploi).


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Le guide pratique du logiciel libre sur le site de l'Adullact :



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