La récente attribution du marché des centres de rétention administratifs des étrangers par le Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à 6 organismes a provoqué une vive polémique entre le Ministère et la Cimade. Et ce, d'autant que le Tribunal administratif avait suspendu l'appel d'offre.

Au-delà du contexte de cet événement situé sur le terrain sensible de la politique publique d'immigration, cette affaire a révélé au grand jour un climat d'incertitudes et de préoccupations sur les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics (Etat ou collectivités territoriales).

Ainsi, le passage de plus en plus constaté par les associations du financement public d'un projet associatif d'intérêt général au financement d'une prestation pour le compte de l'autorité publique est souvent perçu comme le choix d'une remise en cause de l'indépendance des associations des secteurs concernés, dans leurs méthodes d'interventions comme dans leur fonction d'interpellation.

Aussi la Ligue de l'enseignement se joint à la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations associatives) pour rappeler le bien fondé des principes fondamentaux, contenus dans la Charte des engagements réciproques, concernant les relations contractuelles associations - pouvoirs publics : le droit d'interpellation, l'initiative citoyenne, l'efficacité plébiscitée, et la transparence réelle et évaluée.

Conformément à l'annonce du Président de la République, la Ligue de l'enseignement et la CPCA souhaitent que la deuxième Conférence nationale de la vie associative ait lieu cette année pour qu'une nouvelle étape des relations contractuelles pouvoirs publics - associations soit actée, respectueuse des légitimités de chacun.

Source de l'information :

  • "Une conférence et des mesures pour la vie associative"
  • Un communiqué de la Ligue de l'enseignement
  • Publié le 14 mai 2009


En savoir plus :