Le Ministre a procédé à un bilan d’étape à 6 mois de la réalisation des objectifs. Il a rappelé que l’ensemble des engagements devaient être réalisés avant la fin de l’année 2010. Un nouveau bilan sera réalisé à cette occasion.

Le Ministre a rappelé que la Conférence de la Vie Associative avait vocation à se tenir tous les trois ans. Le comité de suivi anime les travaux préparatoires et de mise en œuvre des engagements. Il a rappelé son attachement à l’existence d’un dialogue régulier et construit entre les pouvoirs publics et les acteurs de la vie associative.

Pour ce qui est des mesures administratives et institutionnelles, 4 avancées essentielles sont à retenir :

- La procédure de simplification de la demande d’agrément, instaurant un tronc commun à tous les ministères, sera terminée à l’automne 2010. Tous les ministères sont désormais mobilisés pour adapter leurs procédures aux évolutions souhaitées par le Premier ministre.

- Le CDVA (Conseil de Développement de la vie associative) sera réformé pour voir ses compétences élargies et ses financements diversifiés. Il prendra le nom de Fonds de Développement de la Vie associative. Un projet de décret a été soumis ce jour à la concertation.

- Le CNVA (Conseil National de la Vie associative) sera transformé en Haut Conseil à la vie associative, afin de recentrer les missions de celui-ci sur l’expertise et de mettre en place un organe plus réactif à la composition resserrée.

- Une expérimentation actuellement menée avec le CNDS (Conseil National du Sport) permet de tester la dématérialisation des procédures (subvention, agrément) ; elle a vocation à être généralisée dès janvier 2011 (mise en ligne sur www.mon-service-public.fr)

Pour ce qui est des mesures relatives à la connaissance de la vie associative et à la valorisation du bénévolat :

- Un groupe de travail présidé par le CNIS (centre national d'informations et de statistiques) fera à l'automne des propositions pour permettre l'amélioration de la connaissance du fait associatif

- Par ailleurs, des groupes de travail se réunissent actuellement pour mettre en place un référentiel de compétences commun à tous les parcours des bénévoles, ainsi qu'à la valorisation comptable du bénévolat. Ils rendront leurs conclusions à la rentrée.

Pour ce qui relève de la gestion des associations :

- Un décret permettant à des mineurs de diriger des associations sera publié à l’automne 2010 : un projet a été présenté ce matin à l'ensemble des membres du comité.

- L'assouplissement des conditions de rémunération des jeunes dirigeants associatifs fait l'objet de travaux préparatoires en lien avec le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Enfin, le Ministre a rappelé les deux missions qui ont été lancées au début de l’année :

- Une mission confiée au CAS (conseil d’analyse de la société) sur la représentativité des associations. Un rapport sera remis au Premier ministre d'ici la mi-juillet.

- Une mission confiée au CSA, sur l’accès aux médias audiovisuels des associations, et dont un premier rapport de propositions sera remis à la mi-octobre.


Le Ministre a donné rendez-vous à tous les membres du groupe de suivi pour la finalisation des engagements et le premier anniversaire de la CVA en décembre 2010.


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