Le mouvement Terre de liens - Présentation

Terre de Liens est issu de 4 mouvements :

  • Education populaire (association RELIER)
  • Accompagnement à la création d'activités en milieu rural
  • Finances solidaires (coopérative de finance solidaire La NEF)
  • Agriculture biologique et biodynamique

Ces mouvements se sont rassemblés autour du constat qu'une des clés de l'installation de projets en milieu rural était l'accès au foncier et la question de la propriété foncière.

Un groupe de travail a œuvré à la rédaction d'une charte à partir de 1998 et à la mise en place de ce qui allait devenir le Mouvement terre de liens pour un accès à la terre local, éthique, solidaire et écologique

  • 2003 Création de l'Association Terre de liens (siège dans la Drôme)
  • 2005-2009 Création de 16 antennes ou Associations régionales dont Provence Alpes Côte d’Azur fin 2009
  • 2006 Création de la Foncière Terre de liens
  • 2009 Création du Fonds de Dotation

Le projet politique est de sensibiliser au bien commun qu'est la terre, d'expérimenter et d'innover sur l'acquisition collective de foncier agricole.

La philosophie et les valeurs du mouvement apparaissent dans la charte, Terre de liens qui propose de changer le rapport à la terre, à l'agriculture, à l'alimentation et à la nature en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière.

Terre de liens innove en mettant en place une nouvelle forme de « gouvernance territoriale », en redonnant aux citoyens la possibilité d'agir par l'adhésion à l'association ou par l'épargne solidaire.

Les Associations sont les forces vives du mouvement...

L'implication de la société civile et l'interpellation de la sphère publique pour replacer la question du foncier au cœur des préoccupations font partie de leurs missions.

Le réseau d'adhérents assure un maillage du territoire qui permet une « veille territoriale», l'association les sensibilise aux outils de préservation et d'acquisition collective de foncier agricole.

Elles accompagnent aussi des groupes locaux de porteurs de projet dans la réflexion sur l'acquisition collective de foncier, et quand l'acquisition par Terre de Liens est la seule solution pour sauver un foncier agricole en danger, elles assurent le montage du projet et l'animation du collectif local de soutien chargé de réunir les promesses d'épargne nécessaire à l'acquisition.

La Foncière Terre de liens est l'outil financier qui permet aux actionnaires de placer leur argent dans une structure éthique et solidaire. Leur épargne servira à acquérir du foncier agricole pour le sortir de la spéculation sur le long terme et permettra la réalisation de projets agricoles et ruraux . La Foncière signe un bail rural environnemental avec ses fermiers, gage d'une utilisation respectueuse de l'environnement.

La structure juridique choisie...

C'est une Société en Commandite par actions, c’est une sécurité car le pouvoir de décision appartient à une SARL commanditée par la Foncière. Au capital de cette SARL on retrouve l'Association nationale de Terre de Lien, la NEF (Nouvelle économie fraternelle) coopérative de finance solidaire et le président fondateur de Terre de Liens.

La souscription d' actions de 100€ permet de bénéficier de mesures fiscales si elles sont conservées 5 ans (déduction de 25% sur l'impôt sur le revenu ou de 75% sur l'ISF).

L'épargne collectée par la Foncière (+ de 12 millions d'euros au 21 avril 2010) a permis une cinquantaine d'acquisitions à fin 2009 permettant ainsi l'installation de nouveaux agriculteurs ou le maintien d'exploitations agricoles.

Le Fonds de Dotation a été créé pour permettre à Terre de Liens de recevoir des dons : en bâti , en Terre , en fermes , en euros ou encore en actions ou assurance-vie. A ce jour une dizaine de donations de ferme (en biodynamie principalement) sont en cours.

A terme, le fonds deviendra une fondation d'utilité publique.

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