Maintient en faveur des organismes d’intérêt général de plus de 9 salariés des avantages liés aux ZRR


L’action massive des députés de montagne a permis de maintenir en faveur des organismes d’intérêt général de plus de 9 salariés les avantages liés aux Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) 

Michel MERCIER, Ministre de l'aménagement du territoire avait reçu en urgence le mardi 2 novembre au soir une vingtaine de parlementaires de toutes opinions politiques très remontés contre la suppression annoncée des exonérations sociales aux organismes d'intérêt général de plus de 9 salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) prévue dans le projet de loi de finances. 

Les élus de montagne étaient venus en force. Autour du président récemment élu de l'Association Nationale des Elus de Montagne, le député UMP du Cantal, Vincent Descoeurs, se tenaient l'ancien président, le député PS de l'Ariège, Henri Nayrou et les présidents des groupes Montagne du Sénat, Jacques Blanc (UMP Lozère) et de l’Assemblée nationale, Joël Giraud (PRG Hautes Alpes). 

Pour ce dernier cette mesure aurait porte « un coup fatal à l'organisation des services au public, en premier lieu l'aide à la personne, mais aussi tous les services sociaux culturels sportifs portés par le monde associatif ».

Devant la détermination des élus, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a supprimé, le jeudi 4 novembre, l’article 88 du projet de loi de finance 2011.

Le député Joël GIRAUD s’en félicite car de nombreuses associations haut-alpines n'auraient pas survécu à cette mesure.

L’Argentière, le 8 novembre 2010

Source :

Communiqué de presse de Joël GIRAUD

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