Baisse des contrats aidés :

La CPCA et l’Usgeres appellent à l’ouverture d’une concertation pour une véritable politique publique de l’emploi dans le secteur non marchand.

La révision à la baisse des contrats aidés pour le secteur non marchand au titre du dernier semestre 2010 a suscité, à juste titre, l’inquiétude de nombreuses associations.

Décidée sans concertation et sans information préalable, cette mesure a entraîné un ralentissement du rythme de prescription des contrats aidés, voire un arrêt immédiat dans certaines régions.

En Auvergne, Bourgogne, Bretagne et Lorraine, plus de 90 % des enveloppes de contrats aidés avaient déjà été consommées fin septembre 2010. En novembre, le rythme des prescriptions a subi une chute brutale et a été divisé par deux par rapport à octobre (10.000 CUI-CAE créés sur la première quinzaine de novembre contre 40.000 en octobre1).

La CPCA et l’Usgeres sont très préoccupées par la diminution des contrats aidés qui a remis en cause un nombre considérable d’embauches fin 2010, et n’a pas permis des renouvellements de contrats prévus de longue date. Ces coupes imprévues ont d’ores et déjà eu des conséquences directes pour les bénéficiaires et les associations !

La CPCA et l’Usgeres dénoncent la logique de ces mesures qu’elles considèrent comme contraire aux règles de planification budgétaire et de sécurisation des parcours professionnels, pourtant demandées aux associations. Elles déplorent, par ailleurs, la baisse prévue du nombre de contrats aidés dans le cadre du PLF 2011 (340 000 contre 400 000 en 2010) et alertent le Gouvernement quant aux conséquences d’un tel choix politique pour le secteur associatif.

La CPCA et l’Usgeres réaffirment leur volonté d’ouvrir une concertation au plus haut niveau de l’Etat sur la politique d’emplois aidés nationale et territoriale dans le secteur non marchand, associant l’ensemble des acteurs concernés.

Cette concertation permettrait notamment d’optimiser, tant pour l’Etat que pour les structures, les modalités de prise en charge du contrat unique d’insertion dans une logique pluriannuelle, et de contribuer ainsi à la mise en œuvre d’une véritable politique publique de l’emploi dans le secteur non marchand.

Source de l'information :

  • Communiqué de presse
  • CPCA et USGERES
  • Publié le 17/01/2011