Taux 2011 pour les cotisations accident du travail des bénévoles

Les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d’une couverture accident du travail et maladie professionnelle depuis 1995 (article L. 743­2 du code de la Sécurité sociale).

Il suffit pour cela que l’association s’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie (pour une première déclaration, en précisant le nombre de bénévoles à couvrir et le type d’activité), puis cotise auprès de l’Urssaf.

Pour l’année 2011, ces cotisations volontaires s’élèvent à 17 euros pour les travaux administratifs, 30 euros pour les autres types d’activités et à 4 euros pour la participation exclusive à des réunions (Assemblées générales, Conseils d’administration, réunions liées aux activités).

Ces cotisations trimestrielles doivent être réglées d’avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.

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