Code de la Laïcité

Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité.

La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires.

Cette opération se réalise à droit constant : la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur fond grisé et les commentaires en italiques.

CODE DE LA LAICITE - Sommaire
  • Avant-propos
  • Chapitre I - Les principes
  • Chapitre II - L'exercice des cultes
  • Chapitre III - Laïcité et enseignement
    • I - La liberté de l'enseignement
    • II - L'enseignement public
    • III - Les établissements d'enseignement privés
  • Chapitre IV - Laïcité et statut personnel
  • Chapitre V - Le respect des prescriptions et des rites
  • Chapitre VI - Laïcité et santé publique
  • Chapitre VII - Laïcité et services publics
  • Chapitre VIII - Laïcité et entreprise
  • Chapitre IX - Laïcité, liberté d'expression et communication
  • Chapitre X - Les sectes


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