Le guide pratique de la réforme des collectivités territoriales

La direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales.

Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, ce guide présente sous forme de fiches les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

LE GUIDE PRATIQUE

PRESENTATION GENERALE :

  • L'intégralité du guide pratique de la loi

LES FICHES THEMATIQUES :

  • La réforme des collectivités territoriales : présentation générale de la loi

STRUCTURES TERRITORIALES :

  • Les conseils communautaires
  • La métropole
  • Le pôle métropolitain
  • La commune nouvelle
  • Les regroupements de départements et de régions

INTERCOMMUNALITE :

  • Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
  • Les types d’intercommunalité
  • Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
  • Le schéma départemental de coopération intercommunale

POLICE SPECIALE :

  • Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

MUTUALISATION DES SERVICES :

  • Mutualisation des services au niveau communal
  • Mutualisation des services entre départements et région

COMPETENCES :

  • Compétences et cofinancements

Glossaire


LES TEXTES DE LOI
  • Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur Légifrance.
  • La circulaire du 27 décembre 2010 présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.
  • Le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.
Consulter le guide :

Réforme des collectivités territoriales :

>>> http://www.dgcl.interieur.gouv.fr...