Vient de paraître - Guide pratique

Organisation de rassemblements festifs

  • Mise en ligne d'un guide de la médiation
  • Publié par : https://www.service-public.fr/
  • Le : 10 avril 2017
  • Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Un guide de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.

Le guide rappelle notamment les dispositions légales et réglementaires encadrant les rassemblements festifs à caractère musical, les sanctions encourues en cas de rassemblement non déclaré et détaille les différentes étapes de la préparation technique du rassemblement (choix du site et contraintes en cas de site situé en zone Natura 2000, responsabilités des organisateurs, mesures de prévention des risques, gestion des sanitaires et des déchets, etc.).

Le guide présente également le rôle des médiateurs des rassemblements festifs dans les départements, désignés par les préfets. Ils ont pour mission d'accompagner les organisateurs dans leurs démarches vis-à-vis des services de l'État, d'analyser avec eux, en amont, le projet de rassemblement afin d'anticiper les éventuelles difficultés, de trouver des solutions négociées et de diminuer le coût de la manifestation.

Le guide s'adresse :

  • aux organisateurs de rassemblements ;
  • aux services de l’État (préfectures, services de police nationale, directions en charge des politiques de jeunesse et de cohésion sociale...) ;
  • aux collectivités territoriales ;
  • aux acteurs de secours, de prévention et de réduction des risques (pompiers, Samu...).


Pour en savoir plus :

>>> Télécharger le guide de la médiation (pdf - 2,15 Mo)