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Fiscalité des associations

  • Auteur(s) : Xavier Delsol, Alexis Becquart


Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ?

À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 10 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.



Sommaire

Comprendre et analyser

  • 1 - Fiscalité des activités des associations
  • 2 - Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)
  • 3 - Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif
  • 4 - Règles applicables à la sectorisation fiscale
  • 5 - Filialisation des activités lucratives
  • 6 - Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL


S'organiser et agir

  • OUTIL 1 : Se référer aux textes
  • OUTIL 2 : Evaluer (auditer l'association)
  • OUTIL 3 : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d'activité : culture, sport, animation)


En savoir plus :
  • Collection : Le Juri' Guide
  • Format : 140 x 240
  • Marque : JURIS EDITIONS
  • Nombre de pages : 384 pages
  • EAN 13 : 9782247162802
  • Informations en ligne...