Vient de paraître :

Restructuration des organisations non lucratives




Présentation

Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

L’ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l’expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.

Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats…), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

Sommaire

  • Introduction
  • Étude 1. Objet et but de l'ouvrage
  • Partie 1 - Fusion
  • Étude 2. Définition
  • Étude 3. Régime juridique de la fusion d'associations
  • Étude 4. Régime fiscal de la fusion d'associations
  • Étude 5. Procédure préalable d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
  • Étude 6. Conséquences sociales de la fusion
  • Étude 7. Fusions de fondations et de fonds de dotation
  • Étude 8. Fusions hors cadre légal (syndicats...)
  • Étude 9. Gestion de l'immobilier en cas de fusion
  • Étude 10. Le cas particulier de la transmission universelle du patrimoine au sens de l'article 1844-5 du code civil
  • Partie 2 - Transfert et reprise d'activités
  • Étude 11. Apport partiel d'actif entre associations
  • Étude 12. Apport partiel d'actif d'une association à une filiale commerciale (filialisation)
  • Étude 13. Cession d'activités à titre onéreux
  • Étude 14. Reprise d'activités dans le cadre d'un plan de cession (procédure collective)
  • Étude 15. Régime social du transfert d'activités
  • Partie 3 - Transformation
  • Étude 16. Association en fondation reconnue d'utilité publique
  • Étude 17. Association en coopérative
  • Partie 4 - Mutualisation
  • Étude 18. Régime juridique et fiscal de la mise à disposition de personnel
  • Étude 19. Régime social de la mise à disposition
  • Étude 20. Mise en place d'un groupement de moyens
  • Partie 5 - Annexes
  • Étude 21. Sources
  • Étude 22. Modèles
  • Outils documentaires
  • Abréviations
  • Sigles
  • Index


Fiche technique

  • Collection : Juris Corpus
  • Format : 190 x 240
  • Marque : JURIS EDITIONS
  • Nombre de pages : 384 pages
  • EAN 13 : 9782247174508
  • Poids : 724 g
  • Thématiques : Droit civil