Le ministère de la Santé et des Solidarités publie un guide pratique de l'accueil de la petite enfance. Ce document présente de façon lisible et accessible à tous la législation et la réglementation en vigueur, notamment le décret du 20 février 2007 réformant les dispositions applicables aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans instituées par le décret du 1er août 2000.

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