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jeudi 27 avril 2017

Dons par SMS

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS.

Concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?


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mardi 25 avril 2017

Contrôle des reçus fiscaux

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts.

A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués...


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vendredi 21 avril 2017

Organisation de rassemblements festifs

Un guide rappelle les dispositions légales et réglementaires encadrant les rassemblements festifs à caractère musical.

Il présente également le rôle des médiateurs des rassemblements festifs dans les départements, désignés par les préfets...


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jeudi 20 avril 2017

Bilan de la vie associative

La deuxième édition du bilan de la vie associative réalisée par le Haut Conseil à la vie associative porte sur les années 2015-2016 et a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».

Par ailleurs, il énumère les différentes dispositions qui ont été prises pour simplifier les démarches administratives et pour faciliter et encourager l’exercice du bénévolat...


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jeudi 13 avril 2017

Prélèvement à la source

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts...


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lundi 3 avril 2017

Agrément des associations

Dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément comportant trois critères.

Ces trois critères sont inscrits dans la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives...


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vendredi 31 mars 2017

Associations et Impôts

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu'elles réalisent des activités lucratives...


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mardi 28 mars 2017

Répertoire national des associations

Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.

Il est ainsi désormais assigné comme nouvelle finalité au Répertoire national des associations (RNA) de permettre l'échange d'informations entre les administrations de l’État, les organismes chargés d'une mission de service public, les collectivités territoriales...


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vendredi 17 mars 2017

Solutions d'associations

La Fonda et Le Mouvement associatif lancent le site internet https://solutionsdassociations.org

Créé dans le cadre du débat public et politique accompagnant les élections de 2017, ce site a pour objectif de rappeler l’expertise et le savoir-faire des associations...


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vendredi 10 mars 2017

Le congé engagement

De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle.

Le nouveau congé créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 facilite l’exercice de ces responsabilités...


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lundi 6 mars 2017

AG Regards Alpins

L'association Regards Alpins, affiliée à la Ligue de l'enseignement des Hautes-Alpes, organise son assemblée générale annuelle.

Rendez-vous le samedi 18 mars 2017 à Saint-Bonnet-en-Champsaur...


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jeudi 2 mars 2017

Opinion des bénévoles

L’association Recherches et Solidarités a mis en place une enquête régulière auprès des bénévoles, en coopération avec l’association nationale France Bénévolat.

Cette dixième enquête nationale donne l’occasion aux bénévoles d’apporter leurs témoignages sur leur parcours au sein de leur association, depuis la simple adhésion jusqu’à la prise de responsabilités...


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mardi 14 février 2017

Dépôt de subvention en ligne

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations et les Centres Ressources de la Vie Associative des Alpes de Haute Provence vous invitent à une formation "Aide au dépôt de subvention en ligne".

Ouverte aux associations sollicitant des subventions auprès de l’Etat cette formation a lieu à Manosque et à Digne-les-Bains...


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jeudi 9 février 2017

Association : quelle fiscalité ?

Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ?

Service-Public.fr fait le point sur ce sujet et récapitule les conditions d'imposition des organismes agissant sans but lucratif...


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mardi 7 février 2017

Le dispositif DLA 05

Vous souhaitez consolider vos activités, pérenniser vos emplois, identifier vos difficultés, mettre en place une stratégie de développement, de partenariat, de communication ?

Dans les Hautes-Alpes, le DLA - porté par ADELHA / Fédération de la Ligue de l'enseignement - vous conseille et vous accompagne dans vos démarches de maintien et de développement des activités et des emplois...


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lundi 6 février 2017

Congé d'engagement associatif

Un nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs est instauré par la loi du 27 janvier 2017.

Découvrez le détail de ce nouveau dispositif... et n'hésitez pas à en profiter au bénéfice de vos associations préférées !


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mardi 31 janvier 2017

FONPEPS : CERFA en ligne

Le FONPEPS, c’est le premier fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Les CERFA relatifs aux 3 mesures - Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI, Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle et Aide à la durée des contrats - sont en ligne !


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lundi 23 janvier 2017

Formulaire demande de subvention

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations.

Ainsi, les associations répondront dorénavant à toutes les demandes des différents bailleurs publics sur un même format de formulaire...


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mardi 17 janvier 2017

Mesurer l'impact social

La Fonda, l'Avise et le Labo de l'ESS ont décidé de lancer une étude « ESS et nouvelles formes de création de valeur » associant les organisations de l'ESS et d'autres experts, acteurs de l'évaluation, porteurs de projets et financeurs, dans le cadre d'ateliers favorisant l'intelligence collective.

Objectif : fournir aux porteurs de projets à finalité sociale de nouveaux arguments pour faire reconnaître leur contribution à la transformation sociale auprès de financeurs cherchant à rationaliser leurs investissements...


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vendredi 6 janvier 2017

Dons aux associations

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale.

Rappels des règles en vigueur relatives à la réduction d'impôt par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)...


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