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mercredi 12 juillet 2017

La Ligue 04 en AG

Le conseil d’administration et l’équipe de la Ligue de l’enseignement des Alpes de Haute-Provence ont le plaisir de vous convier à l'assemblée générale annuelle de la fédération.

Le rapport d'activité est dès maintenant consultable en ligne...


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mardi 11 juillet 2017

Ligue 05 : Affiliations 2017-2018

Hautes-Alpes > Le temps est venu pour les associations de s'affilier ou de se réaffilier à la Ligue de l'enseignement pour la période 2017-2018.

Pourquoi et comment s'affilier ? Quels documents remplir ? Découvrez toutes les informations en ligne et téléchargez les documents dont vous avez besoin...


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jeudi 6 juillet 2017

Relations associations et financeurs

Le "Guide des relations entre associations et financeurs publics; une illustration par la culture" est paru.

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations...


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lundi 3 juillet 2017

Le paysage associatif

Pour développer la connaissance dans le domaine de la vie associative, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) conduit tous les six ans une enquête nationale auprès des responsables associatifs.

Participez à l’enquête "Le paysage associatif français" !


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jeudi 29 juin 2017

Se rapprocher pour résister

Le DLA 05 propose un accompagnement collectif intitulé "Se rapprocher pour résister".

Objectif : évoquer les formes de rapprochement et de mutualisation possibles entre structures de l'ESS afin de mettre en place des logiques de développement et de consolidation des activités...


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mardi 13 juin 2017

ADELHA en AG

L'Assemblée Générale d'ADELHA, fédération de la Ligue de l'enseignement des Hautes-Alpes, s'est déroulé le 8 juin 2017 à Embrun.

Compte-rendu...


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mardi 30 mai 2017

AG de la Ligue 05

ADELHA - Ligue de l'enseignement des Hautes-Alpes, l'USEP 05 et l'UFOLEP 05 organisent leurs assemblées générales annuelles le 6 juin 2017.

Le rapport d'activité et les documents statutaires sont dès maintenant accessibles en ligne...


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lundi 22 mai 2017

Rapport d'activité 2016

Le rapport d'activité 2016 du Centre confédéral de la Ligue de l'enseignement vient de paraître.

Vous pouvez dès maintenant le consulter en ligne...


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mardi 16 mai 2017

Obligations administratives

Publié au Journal officiel un décret tire les conséquences de l'ordonnance de simplification concernant le régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.

A travers plusieurs mesures, le préfet de département devient le premier interlocuteur au sein des services de l'Etat pour les associations...


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lundi 15 mai 2017

Une association avant 18 ans

Le décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 détaille la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association.

Créer une association avant 18 ans, c’est possible !


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jeudi 27 avril 2017

Dons par SMS

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS.

Concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?


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mardi 25 avril 2017

Contrôle des reçus fiscaux

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts.

A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués...


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vendredi 21 avril 2017

Organisation de rassemblements festifs

Un guide rappelle les dispositions légales et réglementaires encadrant les rassemblements festifs à caractère musical.

Il présente également le rôle des médiateurs des rassemblements festifs dans les départements, désignés par les préfets...


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jeudi 20 avril 2017

Bilan de la vie associative

La deuxième édition du bilan de la vie associative réalisée par le Haut Conseil à la vie associative porte sur les années 2015-2016 et a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».

Par ailleurs, il énumère les différentes dispositions qui ont été prises pour simplifier les démarches administratives et pour faciliter et encourager l’exercice du bénévolat...


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jeudi 13 avril 2017

Prélèvement à la source

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts...


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lundi 3 avril 2017

Agrément des associations

Dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément comportant trois critères.

Ces trois critères sont inscrits dans la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives...


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vendredi 31 mars 2017

Associations et Impôts

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu'elles réalisent des activités lucratives...


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mardi 28 mars 2017

Répertoire national des associations

Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.

Il est ainsi désormais assigné comme nouvelle finalité au Répertoire national des associations (RNA) de permettre l'échange d'informations entre les administrations de l’État, les organismes chargés d'une mission de service public, les collectivités territoriales...


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vendredi 17 mars 2017

Solutions d'associations

La Fonda et Le Mouvement associatif lancent le site internet https://solutionsdassociations.org

Créé dans le cadre du débat public et politique accompagnant les élections de 2017, ce site a pour objectif de rappeler l’expertise et le savoir-faire des associations...


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vendredi 10 mars 2017

Le congé engagement

De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle.

Le nouveau congé créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 facilite l’exercice de ces responsabilités...


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