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jeudi 27 avril 2017

Dons par SMS

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS.

Concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?


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mardi 25 avril 2017

Contrôle des reçus fiscaux

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts.

A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués...


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vendredi 21 avril 2017

Organisation de rassemblements festifs

Un guide rappelle les dispositions légales et réglementaires encadrant les rassemblements festifs à caractère musical.

Il présente également le rôle des médiateurs des rassemblements festifs dans les départements, désignés par les préfets...


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jeudi 20 avril 2017

Bilan de la vie associative

La deuxième édition du bilan de la vie associative réalisée par le Haut Conseil à la vie associative porte sur les années 2015-2016 et a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».

Par ailleurs, il énumère les différentes dispositions qui ont été prises pour simplifier les démarches administratives et pour faciliter et encourager l’exercice du bénévolat...


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jeudi 13 avril 2017

Prélèvement à la source

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts...


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lundi 3 avril 2017

Agrément des associations

Dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément comportant trois critères.

Ces trois critères sont inscrits dans la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives...


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