> De nouvelles dispositions en
matière de crédit d'impôt...
En France, le secteur des transports est le premier émetteur de
CO2, il représente 35% des émissions de CO2. La
consommation d'énergie dans les logements est quant à
elle, à l'origine de 25 % des émissions de gaz à
effet de serre.
Nous pouvons agir sur nos comportements
pour infléchir ces émissions de gaz responsables du
changement climatique de la planète.
Nous
pouvons aussi faire le choix d'achat de véhicules moins
polluants et d'équipements performants lors de la
rénovation d'un logement ou à la conception d'un logement
neuf.
Ces
choix permettent de réduire nos factures
énergétiques et de limiter les émissions de gaz
à effet de serre.
La loi de finances
2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié
au développement durable et aux économies
d'énergie.
Destinée
à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal
en faveur des véhicules moins polluants et pour l'habitation
principale, sur les équipements les plus performants au plan
énergétique ainsi que sur les équipements
utilisant les énergies renouvelables.
> La loi
de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues
initialement :
- Pour
les véhicules moins polluants en augmentant les montants du
crédit d'impôt.
- Pour
l'habitation principale en renforçant les taux du crédit
d'impôt et rendu éligibles de nouveaux équipements.
Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour
privilégier les produits les plus performants en matière
d'économie d'énergie et de lutte contre le changement
climatique.
L'objectif est de promouvoir les produits ayant
les meilleures performances énergétiques et de faire
évoluer la qualité des produits mis sur le marché.
> Définition : Le crédit
d'impôt qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une disposition fiscale permettant aux ménages de
déduire de leur impôt sur le revenu une partie des
dépenses réalisées pour certains travaux
d'amélioration énergétique portant sur leur
résidence principale.
Si
ce crédit d'impôt est supérieur au montant de
l'impôt dû, l'excédent est remboursé au
ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas
d'impôt.
