- Comment
se pose la question ?
Le caractère
désintéressé de l'objet associatif ne peut
à lui seul être le moyen d'éviter les responsabilités.
Les dirigeants, personnes physiques, mais aussi l'association,
personne morale peuvent être responsables même s'ils
ne sont pas coupables. Le problème du dirigeant c'est
savoir de quoi il risque d'être responsable
La Responsabilité
Civile -
Le principe : la non Responsabilité Civile des dirigeants
sauf :
1°) Responsabilité envers l'association si le dirigeant
a commis une faute ayant porté préju-dice à
l'association.
Rare : parce que seul le Président a capacité à
ester en justice pour l'association ce qui est contradictoire.
2°) Responsabilité envers les membres ou les tiers
Rare : n'agit que si le dirigeant n'a pas précisé
qu'il s'agissait en qualité de dirigeant ou s'il a commis
une faute hors norme.
Ex. : achat conséquent sans accord du C. A.
La Responsabilité
Pénale
: Le non respect d'obligations fiscales, sociales et réglementaires
peut entraîner des sanctions très graves.
Ne fantasmons pas sur les risques. Ils sont réels mais
un peu de prudence, un bon accompa-gnement fédératif
et le sens de l'anticipation évitera le pire : être
au pied du mur, c'est-à-dire annuler l'activité
ou contourner la loi.
La Responsabilité
Financière
: Un dirigeant qui commet une faute de gestion peut être
condamné à régler personnellement les dettes
de l'association. (voir notion de responsabilité fiscale)
La Responsabilité
civile
- Ex. : manquement à l'obligation de sécurité
à l'égard des membres et des tiers. Aucune clause
insérée dans les statuts ou le règlement
intérieur tendant à limiter ou exonérer
l'association de sa responsabilité n'est valable
La Responsabilité
Pénale
: Une association est pénalement responsable des infractions
commises par les acteurs de l'association.
ATTENTION
: on pourrait penser que la responsabilité pénale
des associations pourrait limiter la responsabilité des
dirigeants. C'est faux.
Certaines
sont obligatoires, d'autres facultatives. Cependant, le bon sens
est de souscrire : (1) une assurance R. C. qui couvre toutes
les personnes agissant pour l'association : dirigeants, membres,
salariés, bénévoles (2) une assurance dommages
pour les bâtiments, les meubles, l'informatique ou les
voitures.
N'oubliez
pas l'assurance "Protection Juridique", et les manifestations
tempo-raires (concert, kermesse, brocante) réunissant
plus de personnes sous votre responsabilité.
Cas particulier
: La loi sur le sport, les centres de vacances, la jeunesse,
le risque inhérent aux activités modulables de
la vie associative.
Attention
: "L'escroquerie aux assurances" - soit l'omission
d'un risque (activités et adhérents nouveaux) -
est un délit pénal.
La communication,
tout le monde sait qu'elle est nécessaire, tout le monde
en fait sans le savoir et la plupart du temps sans trop savoir
comment s'y prendre.
Or la communication,
notamment associative, n'est pas "quelque chose" à
faire en plus, à l'occasion de tel ou tel événement,
mais devrait fait partie du projet même de l'association.
C'est que
la communication associative, à la différence de
celle des entreprises à vocation économiques, doit
aller au delà de la simple information : elle doit aussi,
et avant tout, fédérer.
Son efficacité
dépend de l'intérêt qu'on lui porte et du
caractère permanent de la réflexion. De sa continuité,
de son opportunité, de sa cohérence dépend
la crédibilité de l'association.
Communication
interne et externe, communication ascendante et descendante ont
fait l'objet d'un rapide tour d'horizon, avec en perspective
les questions à se poser avant, pendant et après
toute action, qu'il s'agisse de valider l'accueil téléphonique,
d'organiser une manifestation, de peaufiner une plaquette de
présentation, de constituer un dossier de presse ou…
de se lancer à corps perdu dans la rédaction d'un
journal mensuel de 16 pages !
