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"La vie associative
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Sommaire du dossier
Vie Associative
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Paris
- 23 janvier 2006
> Conférence
nationale de la vie associative - Compte-rendu : Les mesures
annoncées par le Premier ministre - Les
réactions du mouvement associatif - Le communiqué de
presse de la CPCA - Les questions en suspend.
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> 1 - LES
MESURES ANNONCEES
Le lundi 23 janvier 2006 a eu lieu la première conférence
nationale de la vie associative ouverte par le Ministre de la Jeunesse,
des Sports et de la vie associative, Jean-François LAMOUR, et
conclue par le Premier ministre, Dominique DE VILLEPIN.
Demandée par la CPCA il y a plus d’un an,
préparée par des groupes de travail tout au long du
premier semestre 2005, la conférence nationale de la vie
associative est l’occasion d’un nouvel élan de la
politique associative du gouvernement, le Premier ministre a
annoncé trois grands axes de mesures.
L’affirmation
de la place des associations dans le dialogue civil
- 1 - Inviter par Circulaire du Premier
Ministre les Ministères à consulter les associations en
amont de la préparation des textes législatifs
- 2 - Assurer une meilleure
représentation des associations au CES : mission confiée
à M. Jacques DERMAGNE, président du CES
- 3 - Assurer une meilleure
représentation du mouvement associatif dans les 3e
collèges des CESR : mission confiée à M.
Jean-Claude BOUCHERAT, président de l'Assemblée des
Conseils économiques et sociaux régionaux
- 4 - Augmenter la représentation
associative au sein du contingent français du CES européen
- 5 - Promouvoir l’adoption
d’un statut de l’association européenne
- 6 - Développer la connaissance
statistique de la vie associative
- 7 - Mettre en ligne dès 2006 un
répertoire national des associations
- 8 - Intégrer dans les cursus de
formation initiale des cadres de la fonction publique une
sensibilisation à la vie associative
Consolider les
relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations
- 1 - Mettre en place un groupe de travail
sur la définition générale de la notion de
subvention, de la commande publique et de la délégation
de service public
- 2 - Réaffirmer, dans le cadre des
Conventions Pluriannuelles d’Objectifs, le versement au premier
trimestre d’une avance de 50% de la subvention
- 3 - Inclure dans les conventions
pluriannuelles d’objectifs une garantie minimale de financement
à hauteur de 75 % des engagements prévisionnels pour
toute la durée de la convention
- 4 - Rendre possible l’allongement
à quatre ans des conventions pluriannuelles d’objectifs,
l’évaluation devant intervenir avant le 1er juillet de la
quatrième année
- 5 - Renforcer l’offre
financière à destination des associations en
développant la garantie des prêts par la création
d’un pôle garantie solide
- 6 - Réaliser un guide pratique
destiné à faire connaître aux associations les
enjeux de la LOLF et ses conséquences sur leurs relations
contractuelles avec les pouvoirs publics
- 7 - Dématérialiser la
demande de subvention
- 8 - Instituer dans chaque
département un pôle unique, sous la responsabilité
du Délégué Départemental de la Vie
Associative, visant à accueillir les associations dans leurs
démarches administratives et leurs recherches de conseils
Mieux accompagner et
reconnaître l’activité bénévole
- 1 - Etendre le périmètre
de la médaille de la jeunesse et des sports à tous les
acteurs de la vie associative
- 2 - Etendre le champ
d’intervention des Centres de Ressources et d’Information
des Bénévoles à l’ensemble des associations
- 3 - Créer un label national pour
les structures qui mettent en adéquation l’offre et la
demande de bénévoles et d’associations
- 4 - Créer un répertoire
national de bénévoles qui grâce aux nouvelles
technologies seraient mobilisables rapidement pour appuyer
l’action des services publics en cas de crise
- 5 - Promouvoir et faciliter le
bénévolat en ligne, permettant ainsi à de nombreux
concitoyens d'apporter leurs concours aux associations à distance
- 6 - Inciter à la prise en compte
du bénévolat des étudiants dans leur cursus
d’études supérieures
- 7 - Créer une semaine de la
citoyenneté dont le point d’orgue sera la journée
mondiale du bénévolat
- 8 - Développer l’assurance
pour l’activité des bénévoles par une aide
financière de l’Etat
- 9 - Créer le titre repas du
bénévole
Toutes ces mesures
ont été préparées dans le cadre de
réunions interministérielles.
Elles ont également été
formulées au regard de l’avis du Conseil national de la
vie associative sur l’ensemble des trois rapports
préparatoires. Cet avis a été
détaillé par la présidente du CNVA, Edith
ARNOULT-BRILL.
Le Premier ministre
a salué dans son allocution la vitalité exceptionnelle du
monde associatif en France.
Il a souhaité qu’elle soit associée aux
défis principaux de la bataille de l’emploi (avec les
nouveaux contrats aidés) et de l’égalité des
chances.
A cet effet, le Premier ministre et le président de la CPCA ont
signé un engagement pour la promotion de
l’égalité dans l’accès aux
responsabilités associatives.
> 2 - LES
REACTIONS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF
La CPCA avait émis 18 propositions prioritaires parmis les 81
des rapports préparatoires. 14 des 18 propositions ont
été reprises par le chef du gouvernement dans des
décisions immédiates ou par le biais de réflexions
nouvelles à engager.
La CPCA entend donc jouer pleinement son rôle dans les semaines
qui viennent pour participer à la concertation politique sur le
suivi des mesures annoncées.
Ces annonces devront faire l’objet d’une large
réappropriation par les ministères sous l’impulsion
du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
; d’ores et déjà trois dossiers apparaissent
prioritaires :
- Un
dialogue civil institutionnalisé permettant de formaliser
dans un cadre permanent leurs relations avec les regroupements
associatifs de leurs secteurs et à en évaluer la
concrétisation dès cette année (lieux paritaires,
charte des engagements réciproques, référents
associatifs etc.). La circulaire signée le 23 janvier par le
Premier ministre à l’attention des ministères
devrait créer une dynamique favorable à ce nouvel
état des lieux des relations Etat - associations ;
- Des
modalités de subventionnement sécurisées permettant
aux associations de disposer des nouvelles garanties de
conventionnement pluriannuel dès le début de cette
année (voir supra.), tout cela dans le cadre d’une
application stricte de la LOLF. Le CNVA a ainsi formulé la
proposition d’une nouvelle circulaire du Premier ministre sur les
conventions pluriannuelles d’objectifs ;
- Une
politique de formation des bénévoles qui
s’appuie sur le dispositif du conseil du développement de
la vie associative, dont le Ministre de la vie associative a
annoncé la « sanctuarisation » des crédits
pour un montant de 9,5 millions d’euros en 2006 et le lancement
d’ici la fin du mois des instructions 2006.
Ainsi, après les difficultés qu’ont connues de
nombreux secteurs associatifs ces dernières années, la
CPCA sera vigilante à ce que les annonces faites lors de la
conférence nationale soient suivies d’effets concrets et
mesurables pour les associations dès 2006.
La CPCA appelle dès à présent ses coordinations
membres, les fédérations nationales et les associations
locales à faire valoir auprès de leurs interlocuteurs
publics ces nouvelles dispositions de la politique associative de
l’Etat.
La CPCA engagera des mobilisations régionales pour en
débattre avec les associations et l’ensemble des pouvoirs
publics.
> 3 -
LES QUESTIONS EN SUSPEND, LES SUJETS A VENIR
Le Premier ministre et le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la
vie associative, ont annoncé la réunion prochaine
d’une table ronde sur l’emploi dans les associations,
satisfaisant ainsi la demande récurrente de la CPCA tout au long
de l’année 2005.
Cette réunion sera en effet décisive pour faire
l’inventaire de l’application du plan de cohésion
sociale au monde associatif, pour réaffirmer également la
place et le rôle du mouvement associatif dans la
définition et la mise en œuvre des politiques publiques de
l’emploi aidé dans le secteur non marchand. 24 000
nouveaux emplois aidés ont été signés dans
le monde associatif selon le ministre de la vie associative sur un
objectif de 45 000 fixé en septembre dernier.
Les membres de la CPCA seront au rendez-vous de cet
événement pour faire valoir les conditions
nécessaires à un redéploimenet du plan de
cohésion sociale dans le secteur.
- Financement
vie associative
Le Premier ministre souhaite développer des expériences
de fonds d’amorçage pour les petits projets associatifs
nécessitant des fonds propres. Il demande à la Caisse des
dépôts et Consignations de poursuivre avec l’Etat et
la CPCA la mise en place d’un centre de resources national sur
ces questions.
Le Premier ministre entend également que l’administration
mette en place sur Internet un portail national unique pour recueillir
et suivre les demandes de subventions des associations.
Il a aussi souhaité améliorer l’accès des
associations aux prêts bancaires et a demandé au Ministre
de la vie associative et au Ministre des finnaces des propositions
avant la fin du mois d’avril sur un véritable pôle
de garantie réunissant ou articulant l’ensemble des fonds
existants.
Le Premier ministre a signé une circulaire le 23 janvier pour
que les ministères consultent les associations sur les projets
de lois et réglements qui les concernent; il a aussi
réaffirmé que ce dialogue civil ne devait pas se
substituer à la consultation des « partenaires sociaux
» et des organes consultatifs compétents.
Le président de la CPCA a dans son discours rappelé
combien ce dialogue en dents de scie était préjudiciable
aux associations dans les aspects les plus concrets de leurs exercices.
Il a souligné l’importance d’une véritable
administartion de la vie associative au sein de chaque
ministère, sous l’impulsion du ministre de la vie
associative.
La Présidente du CNVA a précisé que l’avis
de son institution sur ce thème avait été
l’objet de débats sur le sort réservé
à la notion « d’association partenaire du dialogue
civil institutionnalisé ».
En réponse à une question, le Ministre de la vie
associative a reconnu que le gouvernement était prêt
à faire bouger les lignes en relevant néanmoins le risque
majeur de la notion de représentativité et en
s’interrogeant sur le rapport entre le type de
légitimité et le type de dialogue entre pouvoirs publics
et associations.
Le Président de la CPCA, Jacques HENRARD, a interpellé le
Premier ministre sur « la mort annonçée » de
la délégation interministérielle à
l’économie sociale et donc le sujet de la relation de
l’économie sociale à l’Etat et à
l’intérieur de l’économie sociale de la
séparation du secteur des associations des secteurs mutualiste
et coopératif.
Le nouveau décret instituant une délégation
interministérielle située auprès du
ministère de la cohésion sociale devrait être
annoncée d’ici la mi-février.
Le projet de loi présenté par le Ministre de la vie
associative a été adopté à
l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier, il devrait
être adopté au Sénat courant février.
La Présidente du CNVA, Edith ARNOULT-BRILL a interpellé
le gouvernement contre le risque de la création d’un
quasi-marché du travail des bénévoles et des
volontaires si l’Etat ne cherchait pas à mieux clarifier
le recours aux bénévoles, aux volontaires et aux
salariés dans le monde associatif, un enjeu déjà
perceptible dans l’avis du CNVA de 2005.
La CPCA suivra
très attentivement l’application des mesures et des
travaux annoncés en complémentarité avec le
rôle d’expert et de conseil du CNVA réaffirmé
par le Premier ministre.
La CPCA remercie
l’ensemble de ses membres, nationaux et en Régions,
l’ensemble des représentants bénévoles qui
ont participé aux travaux préparatoires de la
conférence et aux événements militants qui
l’ont précédé.
Le dialogue ne
faisant que commencer en ce début d’année 2006, la
CPCA prend rendez-vous avec l’ensemble des associations
sur son site Internet, dans le cadre des publications qui vont suivre
la conférence et des débats en régions.
>
Source :
Informations publiées dans la "Lettre
spéciale conférence nationale de la vie associative"
du 24/01/2006 éditée par le service
communication de la Conférence permanente des coordinations
associatives.
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