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"La vie associative
en danger" >
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Sommaire du dossier
Vie Associative
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Automne
2005 : La vie associative en danger
> Le
Gouvernement supprime 2/3 des crédits de la formation de
bénévoles
(Source : CPCA 29/09/05)
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> Les faits
Lors du Conseil du Développement de la Vie Associative du 21
septembre dernier, le représentant du ministre de la Jeunesse,
des sports et de la vie associative a annoncé aux
représentants associatifs que seulement 4,285 millions
d’euros seraient disponibles en 2005 pour le programme «
développement de la vie associative », soit une
répartition des crédits comme suit :
- 2,762 millions pour les formations de
bénévoles
- 555.000 euros pour les études en
expérimentations en 2005 sachant que compte tenu du
paiement en deux fois (2005 et 2006) , environ 277.500 euros seront
payées en 2006 pour solder les conventions signées.
- 700.000 euros de solde des études
2004
- 548.000 euros pour les trois
régions expérimentales (formations des
bénévoles)
> Les
réactions associatives
Les
représentants associatifs ont fait savoir leur plus grand
mécontentement quant à cette suppression de
crédits. Refusant de prendre part à une
négociation régulatrice de la pénurie
budgétaire, ils ont quitté le conseil du
développement de la vie associative.
En effet, près de 19 millions d’euros de demandes ont
été faites au CDVA cette année par environ 1.300
associations pour plus de 4.500 projets.
La loi de finances initiale, votée par le Parlement,
prévoyait, elle, un montant de 7,02 millions d’euros pour
2005.
Depuis le printemps dernier, la CPCA
(Conférence Permanente des Coordinations Associatives) a
alerté les pouvoirs publics sur le différentiel entre la
demande et les crédits prévus ainsi que le risque
d’une perte définitive de confiance des associations dans
le dispositif si ce dernier était amputé d’une
partie de son budget en cours d’année.
La CPCA va informer toutes les
associations qui ont fait une demande en 2005 de cette situation ainsi
que les parlementaires du manque de respect de l’engagement de
l’Etat envers les bénévoles et le
développement de la vie associative, elle espère une
réaction de soutien des pouvoirs publics face à cette
situation intolérable.
> Rappel : Constitution et fonction du CDVA
L’article 39 de la loi
n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour
2004 a clos le compte d’affectation spéciale n°902-20
intitulé « Fonds national pour le développement de
la vie associative » (FNDVA). Cette clôture a eu pour
corollaire l’inscription des crédits au budget du
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La destination des crédits demeure inchangée de
même que leur mode de gestion qui reste fondé sur
l’interministérialité et le partenariat.
Le décret du 2 juillet 2004 a institué un conseil du
développement de la vie associative composé de 11
représentants de différents ministères, de 8
représentants des associations nommés sur proposition de
la conférence permanente des coordinations associatives et de 3
personnalités qualifiées nommées sur proposition
du Conseil national de la vie associative.
Ce conseil a pour mission de proposer au ministre chargé de la
vie associative les priorités dans l'attribution aux
associations de subventions destinées :
a) à titre principal au financement d’actions
de formation tournées vers la conduite du projet associatif au
bénéfice des bénévoles responsables
élus, responsables d'activités, ou adhérents ;
b) à titre complémentaire à la
réalisation d’études ou
d’expérimentations de nature à contribuer à
une meilleure connaissance de la vie associative et à son
développement.
> Le site de la CPCA
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