Ligue de l'enseignement - Alpes du Sud > Dossier "Vie associative" - Transformation de la DIES : Oubli ou négation de l'économie sociale ?

Automne 2005 : La vie associative en danger

> Transformation de la DIES : Oubli ou négation de l'économie sociale ?
(Source : CPCA 29/09/05)

> Les faits

Dominique De Villepin a annoncé devant le Conseil national de lutte contre l’exclusion le 16 septembre 05 la transformation de la DIES (Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale) applicable dès 2006.

Ce serait la première fois depuis 24 ans que le terme d’économie sociale ne serait plus attachée à l’organisation du gouvernement de la République.

Le Premier ministre déclare entre autre que la nouvelle Délégation interministérielle à l’innovation et l’expérimentation sociale serait une « structure légère » qui accompagnerait les grands chantiers du gouvernement en matière d’exclusion sociale « elle travaillera en étroite relation avec le Conseil national de lutte contre l’exclusion ».

> Les réactions de la CPCA

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) considère dans son communiqué publié ce jour « qu’au moment où le Premier ministre parle de "croissance sociale", au moment où l’Europe montre un intérêt accru pour ce secteur non-lucratif, créateur d’emploi, il est plus que paradoxal d’assister à une disparition au niveau de l’Etat du concept d’économie sociale dont la disparition de la DIES est le symbole ».

La CPCA défend donc, avec le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), le principe d’une véritable politique interministérielle pour l’économie sociale. La CPCA s’associera aux manifestations du CEGES pour défendre l’existence de la DIES et son avenir au sein de l’Etat.

> Le communiqué de la CPCA sur la DIES

Les associations regroupées en 15 coordinations au sein de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) s’élèvent contre la volonté de faire disparaître la Délégation à l’Economie Sociale. Cela marquerait la fin de la reconnaissance de l’économie sociale par les pouvoirs publics.

Les associations, parties prenantes très actives de l’économie sociale, demandent fortement à ne pas être séparées des autres acteurs de l’économie sociale et à conserver un partenariat de nature interministériel avec les pouvoirs publics.

L’économie sociale - mutuelles, coopératives, associations – regroupée au sein du CEGES (Conseil des Entreprises et Groupements de l’Economie Sociale) emploie aujourd’hui 2 millions de personnes, a un chiffre d’affaire de 150 milliards d’euros de ressources hors banques coopératives. Ses organisations, non-délocalisables pour la grande majorité d’entre elles, font vivre les territoires et par leur mutualisation maintiennent et créent des emplois. Elles sont, y compris dans les déclarations gouvernementales, des acteurs essentiels de la lutte contre l’exclusion.

Au moment où le Premier ministre parle de « croissance sociale », où l’Europe montre un intérêt accru pour ce secteur non-lucratif, créateur d’emploi, il est plus que paradoxal d’assister à une disparition au niveau de l’Etat du concept même d’économie sociale dont la disparition de la DIESS est le symbole. Alors que mutuelles, coopératives, associations ont concrétisé leurs objectifs communs et renforcé leurs liens par la création du Ceges, on assiste au dépeçage du secteur, par le rattachement des seules associations au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

Au moment où il est fait appel largement aux associations, il n’est pas bon que celles-ci se sentent marginalisées et niées dans leur volonté d’appartenance pleine et entière à un secteur économique porteur de dynamisme au service de la cohésion sociale.

Depuis trente ans le secteur de l’économie sociale a été partenaire de l’Etat dans une interministérialité indispensable du fait de la transversalité du secteur qui œuvre dans tous les champs, économiques et sociaux et du caractère spécifique, non-lucratif, de ses acteurs. La Délégation à l’Economie Sociale est l’outil nécessaire pour le contact entre le CEGES et les différents ministères et pour permettre une action concertée en particulier au niveau européen. Les problèmes posés au secteur non-lucratif dans ce pays exigent une mobilisation des différents ministères intéressés dans une action concertée en particulier au niveau européen.

Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) : La CPCA regroupe 15 coordinations nationales rassemblant 400 000 associations dans tous les secteurs d’activité associatif : sport, culture, sanitaire et social, solidarité internationale, jeunesse et éducation populaire, éducation, tourisme social, développement rural, vie étudiante, Droits de l’Homme – Justice, Droits des femmes, développement associatif.

Contact : Julien ADDA (délégué général) Chrystel MOUYSSET (chargée de communication) - 28, place Saint-Georges 75009 PARIS Tél.: 01 40 36 80 10 - Fax : 01 40 36 80 11 - Site : http://cpca.asso.fr

> Le communiqué du CEGES (23/09/05)

Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) tient à exprimer son profond désaccord suite aux déclarations tenues par le Premier Ministre devant le Conseil National de lutte contre l’exclusion, concernant le devenir de la DIES.

Supprimer la DIES (Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale), et créer la Délégation Interministérielle à l’Innovation et à l’Expérimentation Sociale, participe de l’élimination de l’économie sociale du champ de l’action publique.

Est-ce cela qui est recherché ?

Cette décision, prise sans la moindre consultation, ni concertation avec le secteur concerné, revient à nier le rôle primordial joué par les composantes de l’économie sociale : Mutuelles, Coopératives, Associations et Fondations, tant dans les domaines de l’innovation sociale de l’expérimentation et de la lutte contre l’exclusion, que dans celui de la création d’emploi, de richesses, et donc facteur de développement économique et de solidarité.

Cela remet également en question le travail réalisé, sans discontinuité depuis 1981, entre les pouvoirs publics et l’économie sociale. L’ajout, en 1991, de la mission « innovation sociale » à la délégation a reconnu le rôle de l’économie sociale comme acteur essentiel de l’innovation sociale et a permis de le renforcer.

Enfin, cette décision ignore les 780 000 entreprises et groupements de l’économie sociale, présents dans la totalité des secteurs économiques et inscrits sur les territoires, employant plus d’1,8 million de personnes.

Au moment où les actions engagées par les acteurs de l’économie sociale sont espérées et sollicitées dans le cadre de la politique pour l’emploi, (par exemple, développement des services à la personne), des politiques de développement territorial (ex : reprise de PME ou de très petites entreprises sous le statut coopératif), cette démarche est difficilement compréhensible. Les acteurs de ce secteur la considèrent comme une mise à l’écart du concept « d’entreprendre autrement », réalité économique qui est pourtant la seule aujourd’hui à se développer en faisant le lien entre économique et social.

Rappelons que de nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n’ont pu voir le jour qu’en prenant appui sur les grandes entreprises du secteur (Mutualité – Coopération – Banques Coopératives) pour assurer leur développement, voire leur solvabilité.

Tout en considérant l’importance majeure pour notre pays de la lutte contre l’exclusion, les organisations de l’économie sociale réunies au sein du CEGES s’étonnent que les moyens trouvés pour ce chantier, le soient au détriment de ceux qui depuis des années orientent une grande partie de leurs forces et leurs convictions vers la lutte contre ces mêmes exclusions.

Nous demandons instamment au Premier ministre de reconsidérer sa décision, que la Dies garde l’ensemble de ses prérogatives et que la création d’une délégation dédiée à la lutte contre l’exclusion sociale soit un outil complémentaire aux dispositifs existants.

CEGES : GNC – CCOMCEN – FNNF – GEMA – CPCA – ASFONDES – CNCRES – USGERES

Contact : Marie-Hélène Gillig, Déléguée Générale
CEGES – 43 rue de Liège – 75008 Paris
Tél. : 01 42 93 56 08 - contact@ceges.org

> Le communiqué du CCOMCEN (27/09/05)

La fin déclarée de la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale

Le Bureau du CCOMCEN a pris connaissance de la déclaration du Premier Ministre devant le Conseil National de lutte contre l'exclusion, relative à la transformation de la DIES en "délégation à l'innovation et à l'expérimentation sociale".

Il constate que, si cette décision est mise en œuvre, le seul organe de coordination et d'action interministériel de l'économie sociale disparaîtra.

Le CCOMCEN, partenaire de la DIES depuis sa création en 1981, considère cette annonce gouvernementale, au-delà des changements de sigle, comme une pure provocation à l'égard de l'ensemble du secteur économique que représentent les Mutuelles, les Coopératives, les Associations et les Fondations.

Elles sont au premier rang dans la lutte contre l'exclusion; elles ont pour finalité de tisser et d'enrichir un lien social entre leurs membres, de leur fournir au moindre coût les services qu'ils en attendent, de promouvoir une solidarité active. Elles sont créatrices d'emploi là où d'autres formes d'entreprise pratiquent la délocalisation systématique.

Elles sont constamment sollicitées par les pouvoirs publics, précisément en raison de leur vocation et de leur nature.

Elles coordonnent leurs actions à travers les organes dont elles se sont dotées, et notamment le CEGES ( Conseil des Entreprises et Groupements de l'Economie Sociale ) et le CCOMCEN.

Elles ont besoin, l'action publique et l'Europe ont besoin, d'une coordination des politiques gouvernementales en faveur de l'Economie Sociale, qui rassemble les seules formes d'entreprise dont la finalité est d'abord sociale.

Depuis 24 ans, la DIES remplit ce rôle, à la satisfaction de l'ensemble de ses partenaires. On était en droit de s'attendre à une confirmation de sa place au sein des organes gouvernementaux, à une réaffirmation de sa mission, au moment où la lutte contre l'exclusion, les discriminations et pour l'emploi sont des priorités partagées.

La déclaration du Premier Ministre prend, en ce qui concerne le CCOMCEN, une signification particulière pour le monde de l'Education.

La baisse sans précédent des moyens dévolus aux associations, spécialement à celles qui sont agréées comme "complémentaires de l'Ecole", et la suppression en 2006 des 800 emplois mis à disposition, c'est à dire ceux qui sont au service de l'Education mais au-delà de l'Ecole, constituent bien la mise en œuvre d'une politique d'ensemble qui vise à réduire, autant qu'on le peut et par toutes les voies, les actions développées par l'Economie Sociale.

Le CCOMCEN, avec ses organisations membres et en liaison avec le CEGES, s'opposera à la mise en œuvre de cette politique de régression.

CCOMCEN - Liste des organisations membres : ADOSEN , AFEV, ALEFPA, ANATEEP, APAJH, ARTS ET VIE, ASEI, CAMIF, CASDEN BP, CEMEA, CIEPEP, COOPERATIVE ATHENEE, EEDF, ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, FAS, FCPE, FDDEN, FGADPEP, FNCMR, FOEVEN, FRANCAS, GCU, ICEM, JPA, LES FAUVETTES, MAE, MAE SOLIDARITE, MAIF, MAISON DES UNIVERSITAIRES, MGEN, MLF, MOCEN, MUTUELLE DES ETUDIANTS, OCCE, PREVENTION MAIF, SCIE, SYNDICAT DES ENSEIGNANTS-UNSA, SUDEL, UFJ, ULC, UMAE, UNSA EDUCATION, USU.

Contact : Jean GASOL
62 boulevard Garibaldi 75015 PARIS
Tél 01 43 06 29 21 Fax 01 43 06 79 19
ccomcen@wanadoo.fr