La commission Stasi a rendu son rapport le 10 décembre
au président de la République. Sur la base de ce
rapport, Jacques Chirac a rendu son verdict le 17 décembre
: une loi contre les signes " ostensibles " à
l'école, censée résoudre les problèmes…
Rien n'invite à le penser.
" Le débat
sur le principe de laïcité résonne au plus
profond de nos consciences. Il renvoie à notre cohésion
nationale, à notre aptitude à vivre ensemble, à
notre capacité à nous réunir sur l'essentiel
". Qui ne pourrait souscrire à une telle affirmation
par laquelle s'est ouvert le discours prononcé le 17 décembre
par le président de la République ?
Après
plusieurs mois de débat, au terme de centaines d'auditions
conduites tant par la mission d'information parlementaire réunie
et présidée par le président de l'Assemblée
nationale que par la commission Stasi, l'intervention du président
de la République était attendue. Sa teneur n'a
pas réellement surpris. Il faut dire que depuis la publication
du rapport de la commission Stasi le tropisme législatif
semblait l'avoir emporté. L'appel à la loi, transformée
en instrument d'exorcisme des difficultés bien réelles
que traverse la société française, paraissait
inéluctable. Symbole contre signe en quelque sorte, le
choix des apparences à défaut d'une réflexion
sur la signification des comportements problématiques.
Et cependant,
comme en ce qui concerne le rapport de la commission Stasi, le
diagnostic posé ne manque pas de pertinence. Avec des
mots différents peut-être, parfois avec les mêmes
mots, la Ligue de l'enseignement pourrait reprendre nombre des
constats ou des rappels opérés. Certaines des suggestions
rencontrent nombre de nos revendications anciennes.
Nous souscrivons
à la proposition de créer une autorité indépendante
chargée de lutter contre toutes les discriminations. Nous
n'avons cessé de dire que c'est d'abord par une lutte
déterminée contre toutes les formes de discriminations
que la République se donnera les moyens d'endiguer les
logiques d'enfermement communautaire. Le rappel de la nécessité
d'un renforcement du combat en faveur d'une égalité
réelle des femmes et des hommes rejoint notre propre combat.
Nous adhérons
à l'idée qu'il importe de ne point toucher à
l'édifice pacificateur que constitue la loi de Séparation
des Églises et de l'État. La volonté de
permettre aux musulmans de disposer de lieux au sein desquels
ils puissent pratiquer leur culte dans la dignité ne peut
qu'être approuvée. De la même façon,
l'engagement d'un combat résolu et sans concession contre
toutes les formes de racisme et de xénophobie constitue
une exigence indiscutable.
Un certain nombre
de propositions concrètes, telles la réalisation
d'un " Code de la laïcité " ou l'installation,
auprès du Premier ministre, d'un Observatoire de la laïcité,
peuvent avoir, le premier des vertus clarificatrices, le second
une utile fonction d'alerte.
Enfin l'élargissement
du regard au-delà des strictes limites de l'école,
dans les services publics, au sein des hôpitaux, dans l'entreprise,
pouvait rassurer sur l'ambition du projet.
Mais alors
pourquoi une loi qui concernerait essentiellement l'école
? Qu'est-ce qui justifie la validation finale d'une démarche
à la fois inutile et dangereuse ?
Qu'il soit d'abord
clairement entendu que la Ligue de l'enseignement condamne tout
prosélytisme religieux au sein de l'école. Elle
réaffirme avec force son refus de voir la République
et son école soumises aux injonctions des religions. Elle
ne saurait accepter que soit remise en cause, sous la pression
de diktats religieux, l'émancipation féminine.
Mais c'est précisément
au nom de ces convictions, en fidélité à
ses engagements, que la Ligue de l'enseignement considère
que l'adoption d'une loi visant à interdire au sein de
l'école de signes religieux " ostensibles "
constitue une mauvaise solution.
Elle est d'abord
illogique. Si ce qui fait problème ce sont les significations
qui se dissimulent derrière ce morceau d'étoffe
que représente le voile islamique - car c'est bien de
lui et de lui seul qu'il s'agit dans l'esprit de la plupart des
convertis laïques de fraîche date -, il faut aller
jusqu'au terme de la logique. Le port du voile est insupportable
en toute circonstance ; l'âge, le lieu importent peu. À
certains égards, on pourrait même considérer
que l'univers scolaire est en quelque sorte protégé
par la fonction émancipatrice qui lui est dévolue.
Dans ce cas, la loi envisagée est insuffisante. Ce sont
tous les signes d'aliénation - et ils existent - de toutes
les religions qu'il convient de pourchasser. Certaines dictatures
l'on tenté, le retour du refoulé fut destructeur.
Plus sérieusement,
il aurait été utile que l'on se demande si ce qui
faisait problème ce n'était pas moins un vide normatif
que l'existence d'une difficulté à faire avec l'appareil
juridique existant. L'exercice qui consiste à considérer
que l'avis du Conseil d'État de 1989 est une dérobade
est particulièrement irresponsable. Les textes existent,
il suffit de vouloir les appliquer et d'apporter aux enseignants
et chefs d'établissement le soutien qui leur a souvent
fait défaut. Une loi ne compensera jamais le défaut
d'un tel soutien. À demi-mot, le président de la
République l'admet. " Il ne s'agit pas d'inventer
de nouvelles règles ni de déplacer les frontières
de la laïcité. Il s'agit d'énoncer avec respect,
mais clairement et fermement, une règle qui est dans nos
usages et nos pratiques depuis longtemps ", dit-il pour
ajouter qu'une loi - nouvelle bien évidemment - est nécessaire.
Un tel choix
législatif - dont le rapport Stasi déclare qu'il
doit s'opérer dans le respect du caractère propre
des établissements privés sous contrat - se limite
à l'interdiction des signes ostensibles, visibles. Ce
qui compte c'est le signe et non ce qu'il véhicule comme
signification. Il n'est plus question de ce qui est cependant
l'essentiel : l'engagement de démarches prosélytes.
Un évident recul est opéré par rapport aux
formules retenues par le Conseil d'État dans son avis
de 1989. Gageons que des jeunes filles qui auront été
exclues d'une école publique sanctuarisée trouveront
à se scolariser ailleurs - vraisemblablement dans l'enseignement
privé, fût-il sous contrat - et qu'en ces lieux
personne ne viendra mettre en discussion leur comportement. La
République y trouvera-t-elle son compte ?
Enfin, qui ne
voit qu'une telle loi sera vécue comme l'expression d'une
stigmatisation en direction de la communauté musulmane.
Les intégristes qui tentent de la déstabiliser
n'attendaient pas meilleur cadeau. Cette loi aura, par ailleurs,
l'immense inconvénient de viser et de sanctionner principalement
les victimes.
Le combat pour
l'émancipation des esprits et des statuts est et reste
un combat politique. Qu'il soit difficile, exigeant, complexe
n'interdit pas de le conduire. Jamais la loi n'a eu pour mission
de s'y substituer. Tout au plus peut-elle, lorsque des conditions
politiques de résolution de la difficulté ont été
dégagées, en prendre acte. Telle fut l'œuvre
des rédacteurs de la loi de 1905.
Jean-Michel
Ducomte
Président
de la Ligue de l'enseignement
Texte publié
dans "Les Idées en Mouvement", le mensuel de
la Ligue de l'enseignement - N° de janvier 2004
