Ligue de l'enseignement - Alpes du Sud > Centenaire de la loi de 1905

> Réviser la loi de 1905 ?

Ces derniers temps, tous les prétextes sont bons pour que notre Premier ministre et son ministre de l’Intérieur étalent publiquement leurs divergences. La question de la révision de la loi de 1905 ne pouvait dès lors, passer à travers. Pour notre part, il n’est naturellement pas dans nos intentions de jouer les arbitres, d’autant qu’il nous semble que tel qu’il est engagé, il s’agit d’un faux débat.

Disons d’abord clairement que décider aujourd’hui la révision au Parlement de la loi de 1905 serait irresponsable. La portée symbolique de cette loi va bien au-delà de son contenu précis car elle constitue, par les principes énoncés, un des piliers de notre République. Décider sa remise en chantier serait inévitablement interprété comme une mise en cause des valeurs républicaines, et ouvrirait la voie aux déchaînements des passions, aux risques d’entraîner des décisions dangereuses.

Cela étant, comme toutes les lois, elle n’est pas immuable. Elle a d’ailleurs déjà été si souvent modifiée au cours du XX° siècle sans provoquer de cataclysme que les juristes divergent sur le nombre de modifications. Si toiletter signifie faire disparaître les dispositions obsolètes, l’intérêt est limité mais cela ne pose pas de problème. En effet, enlever les conditions d’attribution des pensions aux curés de plus de 65 ans en 1905 ou convertir en euros les francs de l’époque ne peut que faire gagner en clarté la lecture de la loi, mais ne changera pas grand chose. S’il s’agit de trouver, dans l’esprit de la loi, les adaptations pour que soient réellement traités à égalité les différents cultes, cela mérite un examen attentif.

Le sujet est délicat car tirer un fil peut faire se dérouler toute la pelote, et le laisser aux spécialistes sans un débat de fond général a toute les chances de produire les mêmes effets que la Commission Stasi : un bon rapport et peu de résultats.

Il aurait été beaucoup plus judicieux, comme nous l’avions suggéré, de profiter de la célébration du centenaire pour mener un large débat en vue d’une charte de la laïcité, de laquelle découleraient aisément les adaptations souhaitables de la loi. Il n’est peut être pas encore trop tard !