DECOUVERTE
Les "Pays" arrivent : de nouveaux espaces de citoyenneté
pour le développement local ?
Les pays
modifient progressivement la carte territoriale de la France.
Issus de la loi Voynet du 25 juin 1999 (Loi d’orientation
pour l’aménagement et le développement durable
du territoire – LOADDT). A priori mieux adaptés
aux besoins économiques et sociaux que les départements,
ils sont conçus pour devenir source de développement.
Découverte
en quelques questions-réponses…
> Qu’est-ce
que c’est ?
Un pays est un territoire caractérisé par une
réelle cohésion géographique, économique,
culturelle ou sociale. C’est un lieu d’action collective
capable de fédérer autour d’un projet commun
les communes et groupements de communes, les organismes socio-professionnels,
les entreprises et les associations (Oui, vous avez bien lu :
les associations… C’est écrit en toutes lettres
dans le texte de loi !). C’est aussi un niveau privilégié
de partenariat et de contractualisation entre collectivités
locales, État et Europe.
> Quel
périmètre ?
Les pays ont vocation à répondre à des réalités
territoriales différentes, à s’adapter au
terrain et aux acteurs. Il s’agit également de renforcer
solidarités et complémentarités entre espaces
ruraux et urbains. Un pays s’organise donc logiquement autour
d’une petite ville, d’une ville moyenne ou d’une
agglomération. Aucun critère quantitatif n’est
fixé par la loi : il n’y a de périmètre
idéal que celui de la mise en œuvre efficace des
projets communs. Place au réalisme et à la volonté
locale !
> Combien
d’habitants ?
La loi définit les pays par leur cohésion territoriale
et non par des seuils ou des critères rigides. Un pays
doit s’organiser dans une recherche de complémentarités
ville-campagne. Il correspond à la réalité
des territoires vécus, tels qu’ils apparaissent dans
l’observation économique et sociale. Ainsi, un pays
s’apparente à un bassin d’emploi et correspond
à plusieurs dizaines de communes.
> Qui décide
de sa création ?
L’initiative de la création relève des communes
ou de leurs groupements. C’est le volontariat local qui
prime, et il devra être approuvé par l’ensemble
des communes membres. Le projet doit aussi se construire à
partir de la société civile. Mais ce sont les élus
qui sont porteurs de cette démarche pour la faire reconnaître
et pour élaborer une charte de pays.
> Quels
partenariats ?
La loi rappelle et organise le principe de partenariat en exigeant
la création au sein de chaque pays d’un conseil de
développement dans lequel siègent des représentants
des milieux socio-professionnels et associatifs. Ce conseil est
librement organisé et composé à l’échelle
locale. Il est étroitement associé à l’élaboration
de la charte de pays, sa mise en œuvre, et l’évaluation
des projets. Le conseil de développement doit donc être
opérationnel avant l’élaboration de la charte.
> La charte
de pays ?
Document de référence, elle détermine la
stratégie du territoire en matière de développement
socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation
des services. La charte contribue à formaliser les engagements
réciproques des différents acteurs concernés.
Elle décrit les orientations fondamentales du pays - à
un horizon minimal de dix ans - et précise les principes
et moyens d’actions dont il se dote pour remplir ses objectifs.
> Comment
est-il reconnu ?
Un pays est reconnu après avis conforme de la conférence
régionale d’aménagement et de développement
du territoire (CRADT). Le périmètre est arrêté
par le préfet de région, après avis du préfet
de département, du conseil général et du
conseil régional.
> Où
en est-on ?
Plus de deux ans après l’adoption de la Loi Voynet,
la plupart des pays sont toujours en voie de constitution. La
DATAR en espère 400 à 450 aux alentours de 2006.
Aujourd’hui, sur l’ensemble du territoire, plus de
300 démarches sont engagées, près de 70
périmètres sont validés. Dans les Alpes
du Sud, 3 pays ont atteint leur phase opérationnelle :
le Pays Briançonnais (32.000 habitants - 36 communes),
le Pays Dignois (28.000 habitants - 43 communes) et le Pays des
3 V - Verdon-Var-Vaire (8.100 habitants - 32 communes).
