Associatifs n° 01 - Janvier 2002

PRATIQUE
Je rédige les statuts de "mon" association


Pour créer une association loi 1901, vous devez rédiger ses statuts. Ils sont obligatoires et doivent être joints à la déclaration en préfecture. Attention : ce n’est pas qu’une « paperasse » de plus…

Les statuts sont essentiels : ils fixent les règles d’organisation de l’association, les droits et devoirs de chacun de ses membres, présents ou à venir. Prenez le temps de les rédiger avec soin. Ce travail vous amène à vous interroger sur votre projet associatif : ce que vous voulez faire et ne pas faire…, comment vous envisagez de le faire et de ne pas le faire…, avec qui vous allez vous associer et ne pas vous associer...

La rédaction des statuts est libre. Mais les préfectures, les centres de ressources à la vie associative, tout comme de nombreux ouvrages, proposent des « statuts-types ». Libre à vous de les adapter à la spécificité de votre projet. Conseil : méfiez vous de trop de précision, tout autant que du flou artistique… De bons statuts doivent être applicables facilement, ne pas nécessiter des modifications à la moindre évolution, mais aussi ne pas donner trop de prises aux militants « pinailleurs et procéduriers » (Eh oui, il en existe !). Vos statuts auront donc une certaine souplesse. Ils ne contiendront que les dispositions essentielles. Autre conseil : faites précéder les statuts d’un préambule contenant vos déclarations d’intention, résumé de votre projet, reflet de l’esprit dans lequel est fondée l’association. Au moins tout le monde saura à quoi s’en tenir…

Une fois les statuts rédigés, vous devrez faire enregistrer la déclaration de l’association à la préfecture, ou à la sous-préfecture, et demander une insertion au journal officiel. Cette « déclaration d’existence » sera la seule preuve de l’existence juridique de votre association : à conserver avec précaution, et en plusieurs exemplaires…

Enfin, gardez à l’esprit que des statuts, aussi bon soient-ils, n’ont jamais constitué une assurance tous risques capable de faire fonctionner une association et de garantir la réalisation de son projet. Une association c’est, avant tout, une aventure humaine, la concrétisation d’une passion commune, un engagement militant de tous les instants.

Longue vie à votre association !



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