PRATIQUE
J'ai créé "mon" association,
que dois-je faire avec ses adhérents ?
Chaque association
est libre de fixer dans ses statuts les conditions d’adhésion,
tout comme celles d’exclusion de ses membres. Tout est possible…
ou presque ! Quelques précisions…
En principe,
toute personne physique ou morale peut adhérer à
une association… mais quelques restrictions existent, pour
les militaires en exercice, par exemple. De la même manière,
personne ne peut être obligé à adhérer…
sauf exception ! C’est le cas des Assedic. Dans toutes les
situations, ce sont les statuts qui fixent les règles.
Il est ainsi
possible de prévoir que tout nouveau membre soit « parrainé »,
qu’il exerce une profession particulière, qu’il
effectue une « période d’essai »…
Il peut s’avérer utile de distinguer diverses catégories
de membres (fondateurs, adhérents, d’honneur, bienfaiteurs…),
qui bénéficient de droits et de devoirs spécifiques
: vote en assemblée générale, accès
aux activités, tarifs de cotisation…
L’association
peut refuser une adhésion : les conditions doivent
être clairement fixées par les statuts, et respecter
la législation en vigueur (non-discrimination raciale,
par exemple). Une fois acceptée par les instances de l’association,
l’adhésion est validée par le paiement d’une
cotisation. Le nouveau membre rempli et signe un bulletin d’adhésion
(formulaire ad hoc ou papier libre) dans lequel il s’engage
explicitement à respecter statuts et règlement
intérieur, ainsi qu’à verser les cotisations
prévues.
En cas de manquement
à ses obligations, et pour tout motif « grave »,
l’adhérent peut être condamné à
une amende ou exclu de l’association. Il doit alors être
clairement informé de ce qui lui est reproché,
et avoir la possibilité de se défendre. En dernier
ressort, le tribunal de grande instance peut juger du caractère
licite ou illicite de la décision. Il a la capacité
d’en prononcer l’annulation, voire d’allouer des
dommages et intérêts au plaignant. Habituellement,
il est conseillé d’éviter d’en arriver
à de telles extrémités !
A tout moment,
un adhérent est libre de quitter l’association. Il
doit alors adresser une lettre de démission au président
de l’association, respecter l’éventuel délai
de préavis qui serait prévu par les statuts et
s’acquitter des cotisations échues.
