DECOUVERTE
Conseils de développement :
A nous d'inventer la vie qui va avec !
Dans le n°1
d’ASSOCIATIFS, nous avons présenté la procédure
des Pays, instaurée par la loi Voynet d’orientation
pour l’aménagement et le développement durable
du territoire du 25 juin 1999. Innovation essentielle de cette
loi : la création de Conseils de Développement.
Renforcement de la concertation locale et participation de la
société civile aux choix d’aménagement
et de développement au programme…
> Que dit
la loi ?
Dès la phase de périmètre d’étude,
collectivités et groupements engagés dans une démarche
de Pays ont obligation de créer un Conseil de développement.
Ce Conseil est associé à l’élaboration
des Chartes et à l’évaluation des actions
conduites. La loi lui définit donc un rôle actif
sans pour autant préciser son statut. Librement organisé,
ce lieu de propositions et d’initiatives remplit, en outre,
une fonction essentielle de mobilisation de la société
civile et de relais d’information auprès de toutes
les populations.
> L’esprit
de la loi ?
Le Conseil traduit très nettement la détermination
du Gouvernement à renforcer la démocratie et à
associer le plus possible chaque citoyen aux choix qui le concernent :
« l’aménagement et le développement
durable du territoire demandent de rompre avec les conceptions
dirigistes qui font l’impasse sur l’aspiration des
individus à participer à l’élaboration
de leur propre avenir, comme avec les conceptions exclusivement
libérales qui font du marché le seul guide pour
le court et long terme » (exposé des motifs
du projet de loi). Il s’agit réellement d’enrichir
la démocratie élective par des pratiques répondant
aux nouvelles aspirations citoyennes.
> Quelle
composition ?
Il réunit des membres reflétant la diversité
des activités économiques, sociales, culturelles
et associatives du territoire. Sa mise en place fait l’objet
de larges réunions d’information. Sa composition
dépend de l’initiative des communes à qui
une grande latitude est laissée pour prendre en compte
la diversité locale. La liste des membres doit être
soumise à l’ensemble des communes. Elles ont deux
mois pour faire part de leur opposition éventuelle par
une délibération explicite (article 3 du décret
n° 2000-909). Afin de respecter l’esprit de la loi,
la présence au sein du Conseil d’élus siégeant
au nom de leur mandat électif doit demeurer minoritaire.
De même, le président doit aussi émaner des
activités socio-économiques, culturelles ou associatives.
> Quelles
missions ?
Associé à l’élaboration de la Charte
de Pays, le Conseil est consulté sur toute question relative
à l’aménagement et au développement
du territoire. Il est informé de l’état d’avancement
des actions engagées pour la réalisation du projet
de développement et participe à leur évaluation.
> Quel
fonctionnement ?
La composition, les prérogatives ou les moyens mis à
sa disposition ne sont pas prédéterminés
par la loi. Cette indétermination législative est
volontaire. Préférable à un cadre s’imposant
sans discernement à l’ensemble des territoires, elle
permet de faire évoluer les « règles
du jeu » au fil du temps et des nécessités.
Le Conseil s’organise donc librement, détermine lui-même
statuts, règlement intérieur, fonctionnement, articulation
avec l’organisme de gestion du Pays, conditions d’adhésion
de nouveaux membres, modalités d’auto-saisine…
L’arrivée
dans le paysage démocratique local d’une instance
souple, conçue pour accueillir et valoriser la participation
de chacun au développement du pays constitue un évènement
majeur.
Et comme, pour
une fois, il appartient à ceux qui en ont envie de remonter
leurs manches pour inventer le mode d’emploi, ne boudons
pas notre plaisir…
Même si
la tâche s’annonce aussi passionnante que redoutable,
c’est à nous de créer tout à la fois
un système d’organisation et un espace de travail,
de faire naître des débats nécessairement
contradictoires, de forger un regard partagé sur les atouts
et faiblesses du territoire, d’identifier les enjeux essentiels
du développement, d’interroger cette notion même
de développement et ses finalités, d’élaborer
des stratégies…
Vaste programme !
