PRATIQUE
J'ai créé "mon" association : un Conseil
d'administration, à quoi ça sert ?
Aucun texte
ne détermine les attributions du Conseil d’administration.
Il n’est d’ailleurs pas obligatoire, sauf dans des
cas très précis et réglementés (associations
reconnues d’utilité publique, certaines associations
sportives…). Tout se joue donc dans les statuts de l’association.
Le CA est généralement
chargé de définir les grandes orientations de l’association
et d’appliquer les décisions prises en assemblée
générale : vote des budgets, recrutement des personnels,
choix d’investissements…D’où la nécessité
de prévoir très soigneusement dans les statuts
les fonctions du CA et ses articulations avec les autres organes
de l’association... et de respecter scrupuleusement les
règles fixées, sous peine de risquer des annulations
de délibérations toujours désagréables
!
Le nombre des
membres du CA, la durée des mandats, les modes de désignation
et de renouvellement sont fixés par les statuts. Toute
personne morale (société commerciale, association,
collectivité locale…) peut être membre, de
même que les salariés de l’association, (dès
lors qu’ils ne représentent pas plus du quart des
membres du CA et y figurent en qualité de représentants
élus des salariés). C’est impossible pour
certaines personnes tels les militaires, si l’association
mène des activités politiques ou syndicales.
Le CA se réunit
plusieurs fois par an, une fois par trimestre par exemple. Les
statuts précisent les modalités de représentation,
vote, pouvoir, quorum…. Une feuille de présence,
signée par les participants, est établie au cours
de la réunion. A son issue est rédigé un
compte-rendu consigné dans un registre réservé
à cet usage. Ce compte-rendu est généralement
adressé à tous les membres du Conseil d’administration.
Il peut aussi être diffusé plus largement, par exemple
à des bénévoles responsables d’activité,
à des salariés, à des partenaires que l’on
souhaite associer à la bonne marche de l’association
et informer des décisions prises. Ce souci de transparence
est indispensable si l’on veut que le CA joue pleinement
son rôle d’organe de démocratie participative,
ferment de l’implication du plus grand nombre dans la vie
de « son » association.
