TERRITOIRES
Un SCOT, c'est quoi ?
Le SCOT -
Schéma de Cohérence Territoriale - constitue l’un
des piliers du nouveau dispositif instauré par la Loi
dite « SRU » (Loi de Solidarité
et de Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000).
Se substituant
aux schémas directeurs, le SCOT se veut un véritable
outil d’orientation et de planification intercommunale mettant
en cohérence les différentes politiques d’urbanisme,
d’environnement, d’habitat, de déplacements,
d’implantations commerciales et de grands équipements
que l’on a eu jusqu’alors trop tendance à juxtaposer
sans grand souci de cohérence globale. Ainsi, le SCOT
intègre les programmes locaux d’habitats, les plans
de déplacements urbains, les plans locaux d’urbanisme,
les schémas de développement commercial et bien
d’autres…
Document prospectif
sur 10 ans, le SCOT s’applique à un territoire intercommunal
inscrit dans une logique de projet. Il est élaboré
à partir d’un diagnostic et d’un projet de développement
économique et social. La procédure d’élaboration
se décompose en cinq étapes : concertation
publique, association des structures publiques, débat,
arrêté du projet de schéma puis soumission
à enquête publique.
La nouveauté
réside dans la volonté affirmée d’aboutir
à plus de cohérence et de concertation, tout en
intégrant les notions de développement durable,
au sens où elles ont été définies
par la loi Voynet d’Orientation pour l’Aménagement
et le Développement Durable du Territoire (LOADDT).
Le législateur
semble avoir tiré les enseignements des limites des anciens
schémas directeurs. Il n’en demeure pas moins que,
comme pour tout outil, la réussite dépendra très
largement de l’usage que les différentes parties
prenantes voudront bien en faire. A suivre...
