Associatifs n° 06 - Juin 2002

PRATIQUE
Organiser une assemblée générale

Liberté d’association oblige, c’est aux membres de l’association de définir eux-mêmes les « règles du jeu » qu’ils se donnent, par l’intermédiaire des statuts et du règlement intérieur. Le temps fort de l’assemblée générale n’échappe pas à la règle…

Quand elle est « ordinaire », l’assemblée se tient généralement une fois par an. C’est l’occasion pour les administrateurs d’informer les adhérents des actions conduites, de présenter les comptes de gestion et de mettre en débat les projets de l’année à venir. Sur la base des rapports d’activités et financiers, ainsi que du rapport moral présenté par le président, les adhérents sont amenés par leur vote à accepter ou refuser la gestion de leur association, telle qu’elle est conduite par les responsables qu’ils ont désigné. C’est aussi l’occasion de renouveler tout ou partie du Conseil d’administration.

Si elle est « extraordinaire », l’assemblée se prononce sur des choix majeurs : modification des statuts, nouvelles orientations, investissements importants... ou dissolution de l’association.

Dans tous les cas, un certain nombre de mesures nécessaires au bon fonctionnement démocratique sont à respecter. Ainsi, il convient de prévenir suffisamment à l’avance chaque adhérent. La convocation précise un ordre du jour, établi par le Conseil d’administration. Lors de l’assemblée il est conseillé d’établir une feuille d’émargement et de veiller à ce que les votants soient à jour de leur cotisation. A l’issue de l’assemblée, on établit un compte-rendu. Les dispositions statutaires doivent être respectées, sinon tout membre est fondé à contester la légalité de l’assemblée et à obtenir l’annulation des décisions prises, y compris par voie de justice.

Mais, par-delà les nécessaires aspects techniques et statutaires, il ne faut surtout pas oublier que l’assemblée générale est avant tout un moment de démocratie participative par excellence… Les responsables de l’association doivent veiller à fournir aux adhérents, dans la plus grande transparence, toutes les informations nécessaires à leur bonne compréhension des enjeux, choix et votes. Ils doivent avoir le souci constant de laisser une très large part au dialogue, à l’échange, au débat. Au moins autant que de technicité, c’est d’une volonté affirmée de pédagogie, de choix partagés et de construction en commun qu’il doit être question.


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