PRATIQUE
Assurance des associations sportives : du nouveau !
La loi sur
le sport, récemment modifiée, fixe de nouvelles
dispositions en matière d’assurance, importantes
à connaître…
Dans le souci
de mieux reconnaître les différentes formes de pratiques
sportives, et le rôle des fédérations affinitaires,
la loi de 1984 (articles 37 et 38), modifiée par la loi
de 2000 (articles 30 et 31) dispose que « Toute association
est tenue par la loi de souscrire un contrat d’assurance
en Responsabilité civile pour elle-même et pour
ses adhérents ».
Il en ressort
que les clubs sportifs sont obligés de souscrire des garanties
d’assurance couvrant leur responsabilité civile,
celle de leurs préposés et celle « des pratiquants
du sport ». La loi précise que cette absence de
souscription est passible d’une peine d’emprisonnement
de 6 mois et d’une amende de 7.622,45 €. Tout groupement
sportif, quel qu’il soit, est concerné. De plus l’article
38 de la loi modifiée contraint les clubs sportifs à
informer leurs membres de l’intérêt de souscrire
une assurance individuelle dommages corporels.
L’article
38-1 dispose que « les fédérations sportives
agréées peuvent conclure des contrats collectifs
d’assurance visant à garantir les associations affiliées
et leurs licenciés dans les conditions prévues
aux articles 37 et 38 ». Ces contrats ne peuvent être
conclus qu’après appel à la concurrence.
Se conformant
à ces nouvelles dispositions légales, l’UFOLEP
a donc conclu - auprès de l’APAC - un contrat
collectif d’assurances pour ses associations affiliées,
incluant toutes les garanties de la personne morale et de ses
adhérents.
Ainsi, pour votre
association, l’UFOLEP vous conseille de souscrire
cette « Multirisques Adhérents / Associations Supérieure
» qui maintient le principe de mutualisation des risques
collectifs, simplifie vos démarches administratives et
met à votre disposition des garanties complètes
et adaptées.
Cet ensemble
de garanties couvre la majorité des risques pesant sur
vos activités. Vos licenciés bénéficient
de leur assurance pour les activités associatives déclarées
et pour les entraînements individuels.
En savoir
plus :
- UFOLEP 04
- 04.92.64.24.57
- UFOLEP 05
- 04.92.56.02.03
