PRATIQUE
Etes-vous bien assurés ?
Responsable
d'une association, êtes-vous certain d'avoir souscrit toutes
les assurances nécessaires. Pour votre sécurité
et celle de vos adhérents, un bref rappel de vos principales
obligations...
1 – La
responsabilité civile liée à l'activité
de votre association : vous devez souscrire un contrat garantissant la
responsabilité civile de l'association personne morale
ainsi que les personnes physiques participant aux activités.
Sont concernés les adhérents, collaborateurs permanents
ou temporaires, aides bénévoles mais aussi toutes
les autres personnes dont l'association doit répondre
pour le seul risque responsabilité. Attention : vérifiez
bien que vos activités ponctuelles (spectacles, manifestations
publiques, concerts...) sont correctement couvertes dans le cadre
de votre contrat responsabilité civile. Sinon, il est
indispensable de souscrire un contrat particulier.
2 – La
responsabilité civile du fait des bâtiments utilisés
par votre association : que votre association soit propriétaire
ou locataire de ses locaux d'activités, l'assurance responsabilité
civile est obligatoire. Si vous êtes locataire, ou occupez
des locaux de façon permanente à titre gratuit,
la garantie doit s'appliquer également vis a vis des voisins,
des tiers et du propriétaire.
3 – Vos
véhicules automobiles : au titre du code des assurances, tout
propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur
est obligé de souscrire un contrat garantissant sa responsabilité
civile ainsi que celle de toute personne ayant la garde ou la
conduite (même non autorisée) du véhicule.
4 – Les
assurances de dommage aux biens : au delà des assurances responsabilité
civile il est conseillé de souscrire des contrats d'assurance
indemnisant le vol ou la destruction de biens mobiliers (un ordinateur
par exemple).
L’assurance
c’est important ! Il est indispensable de réaliser
un inventaire complet des activités de votre association,
de ses biens ou de ceux qu'elle utilise et qui lui sont prêtés.
> Des questions
? Des conseils ?
Votre
délégué APAC est à votre disposition.
Contactez le directement auprès de la FOL 04 ou d'ADELHA
05.
