DECOUVERTE
Décentralisation, acte II
Jacques Chirac
s'est engagé à conduire, vingt ans après
les « Lois Defferre », une deuxième
phase de décentralisation. Dès lors, le premier
ministre entend s'appuyer sur cette évolution pour promouvoir
une réforme de l'Etat et privilégier l'axe Etat
– Région.
Selon ses promoteurs,
le projet doit permettre de construire une « République
des proximités ». Pour consacrer cette
« nouvelle donne », le Gouvernement
commence par initier une réforme constitutionnelle par
laquelle les régions seront formellement reconnues. Elles
obtiendront alors le statut de « collectivité
territoriale », au même titre que les communes
et les départements.
A partir de là,
deviendraient possibles de larges transferts de compétences
de l'Etat vers les communes, les départements et les régions.
Il est question de tourisme, réseaux routiers, enseignement
supérieur, aménagement du territoire, jeunesse,
environnement... En fait, une forme de décentralisation
« à la carte », qui permet
à la région Alsace de demander une gestion directe
des financements européens, ou au président du
Conseil général des Hautes-Alpes de souhaiter une
fusion des deux départements des Alpes du Sud.
D'autres dispositions
législatives conduiront à une réforme des
finances locales, ouvrant aux collectivités la possibilité
de percevoir une partie des impôts nationaux. Il est également
prévu, dans un souci de démocratie participative,
de donner la possibilité aux collectivités d'organiser
une consultation des habitants sous forme de référendum,
mais uniquement sur des questions locales.
L’ensemble
de ces initiatives sont à replacer dans un cadre plus
vaste incluant une procédure de concertation (« Les
Assises des Libertés Locales »), un projet de réforme
des modes de scrutin aux élections européennes
et régionales (suppression de la proportionnelle), ainsi
que la révision de plusieurs textes régissant l'organisation
territoriale et la vie locale : les lois Chevènement (intercommunalité),
Voynet (pays), Vaillant (démocratie de proximité)
et Besson-Gayssot (aménagement urbain).
Les militants
associatifs des Alpes du Sud ne peuvent qu'accueillir avec intérêt
toute initiative visant à « rapprocher le
pouvoir des citoyens » et à « renforcer
la démocratie participative ». A l'instar
de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)
ils savent bien que « le monde associatif est avant
tout un acteur local qui a su s'organiser à l'échelle
nationale, voire internationale, et plus récemment au
niveau des régions. Il a donc l'expérience intime
de vingt ans de décentralisation ». Ils
reconnaissent que l'Etat et les collectivités intègrent
de mieux en mieux le « fait associatif »
dans le développement local. Mais ils estiment aussi que
beaucoup reste à faire. C'est notamment le cas d’une
reconnaissance effective de la légitimité de leurs
interventions dans des instances de consultation et de concertation
(Conseil Economique et Social, Conseils de développement
des Pays...), ou en matière de soutien à la formation
et à l'organisation des acteurs associatifs organisés
en fédérations et coordinations.
Démocratie
locale et citoyenneté participative ne se décrètent
pas, ne se réduisent pas non plus à un référendum
local (qui plus est, laissé à la seule initiative
des collectivités) : elles se construisent avec l'ensemble
des acteurs, dans la durée, avec beaucoup de patience
et de dialogue, dans un climat de confiance et de reconnaissance
mutuelle. Si le but des réformes en cours est effectivement
de concilier épanouissement personnel et collectif, de
redonner sens aux valeurs républicaines, et d’avancer
dans la construction européenne sur des bases solides
et durables, une telle conception de l'action est fondamentale.
