TERRITOIRES
Le Plan Local d'Urbanisme, c'est quoi ?
C'est nouveau
: la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbain établit que toute révision du Plan d'Occupation
des Sols entraîne dorénavant l'élaboration
d'un Plan Local d'Urbanisme qui se substitue à ce bon
vieux POS...
Le PLU a pour
vocation de détailler le projet de développement
de la commune en matière d'habitat, d'emploi et d'équipement...
ainsi que les règles générales et les servitudes.
Plus ambitieux
que le POS, le PLU vise à intégrer les politiques
de développement communales et à présenter
le projet urbain. Sont donc abordés des objectifs d’utilisation
économe du territoire, de maîtrise des déplacements
et de la circulation automobile, de préservation des espaces
naturels... Ainsi, le PLU mettrait un terme au défaut
majeur des POS : la possibilité trop largement utilisée
de révisions ou modifications de circonstance sans réflexion
globale. Un vrai progrès !
A retenir également
que le PLU porte sur la totalité du territoire d'une ou
de plusieurs communes et qu’il doit être compatible
avec plusieurs documents : Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT), Plan de Déplacements Urbains (PDU),
Chartes des Parc Naturels Régionaux...
La loi rend obligatoire
la concertation préalable avec les habitants, une enquête
publique et un débat public en conseil municipal deux
mois avant l'examen du projet. Mais au-delà de ce « minimum
légal » rien n'interdit à une commune
soucieuse de démocratie participative de développer
une démarche plus interactive, associant réellement
la population à la réflexion sur l'avenir de la
commune.
