DECOUVERTE
Décentralisation, expérimentations, inégalités
?
La grande
réforme initiée par le Gouvernement prévoit
que les collectivités pourront être autorisées,
par loi ou par décret, « à déroger
à titre expérimental, aux dispositions législatives
et réglementaires qui régissent l'exercice de leurs
compétences ». Débats, prises de
positions et controverses envahissent l’espace médiatique.
Tentons d’y voir plus clair...
Pour ce volet
« expérimentations » ,
le Gouvernement demande aux Régions de lui faire connaître
d'ici la fin de l'année les compétences qu'elles
souhaitent se voir confier. Tout semble possible, ou presque
: réseau routier, parc universitaire, gestion de l'eau,
logement social, RMI et aides sociales, personnel d'entretien
des établissements scolaires... Un véritable inventaire
à la Prévert ! Sur la base de ces diverses propositions,
un projet de loi serait alors soumis au parlement dans le courant
du printemps 2003.
De nombreux
points à préciser
Tel que l'expose le gouvernement, ces expérimentations
seraient « dérogatoires du droit commun, mais limitées
dans le temps ». Après évaluation, elles
devraient alors être soit abandonnées, soit généralisées
à l'ensemble des Régions, le Gouvernement précisant
: « A l'issue de l'expérience, c'est une
règle unique qui s'appliquera de nouveau ».
Le flou prédomine
également en ce qui concerne la manière dont seraient
conduites lesdites expérimentations, leur durée,
les conditions de réalisation des évaluations qui
détermineraient ou pas leur poursuite.... Sans parler
des réelles possibilités de retour à des
situations antérieures si telle ou telle expérimentation
devait être abandonnée : que deviendraient - par
exemple - deux départements qui auraient décidé
de fusionner ?
Au-delà
de ces questions plutôt « techniques »,
le projet de réforme soulève surtout des questions
« politiques » fondamentales au
sujet de notre conception de la République et du rôle
que nous voudrions voir remplit par l'Etat.
Le grand débat
est ouvert
Certains estiment
que cette réforme va enfin « briser le carcan
centralisateur dans lequel étouffe notre pays ».
Et de s'exclamer non sans une pointe de lyrisme : « Le
vent de la liberté se lève »...
« De formidables espaces s'ouvrent à l'initiative,
au dynamisme, à la création »...
Pour d'autres,
il y aurait péril en la demeure France ! Dans cette
« aventure », le Gouvernement jouerait
« les apprentis sorciers », introduirait
« la confusion, les inégalités, des
injustices territoriales ». Et de stigmatiser
cette « grande braderie qui laisserait la République
en morceaux », rendrait possible « une
France à 26 ou 36.000 vitesses », aboutirait
en fait à « démanteler l'idée
de la République une et indivisible »...
L’égalité
républicaine mise à mal ?
Parmi les divers
griefs faits au projet, l’un porte sur les risques - bien
réels - d’accroissement des inégalités
entre les territoires. La question mérite d’être
posée. Reconnaissons toutefois qu’il ne s’agit
pas d’un risque à venir... mais d’une réalité
déjà bien présente ! Le Monde (29 octobre
2002) souligne qu'un tiers des régions françaises
concentre les deux tiers de la richesse nationale ! Les données
INSEE pour l’année 2000 montrent que la région
Ile-de-France pèse à elle seule 28,6 % du PIB national.
Située en 3è position dans le classement, la région
PACA n'en représente que 6,9 %. La Corse, en 22è
et dernière position, est créditée de...
0,4% !
Puisqu’il
s’agit d’expérimenter, pourquoi ne pas commencer
par chercher comment dépasser les différents égoïsmes
de clocher et répartir plus équitablement la richesse
nationale ? Même si le propos peut paraître iconoclaste
en ces temps de libéralisme conquérant, cela ne
revient-il pas à se poser la question de « plus
d'Etat », ou à tout le moins de « mieux
d'Etat » ? C'est d'ailleurs ce que fait M. Delevoye,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
quand il déclare : « Si l'Etat s'engage
dans plus de liberté, il faut aussi qu'il s'engage à
assumer plus d'égalité »... Chiche
?
