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Associatifs n°
09 - Novembre 2002 |
PRATIQUE
Associations, informatique et libertés
La gestion
de votre association est informatisée ou va le devenir
? Vous aller donc enregistrer des informations nominatives concernant
vos adhérents, vos sympathisants, votre personnel...
Toutes ces informations
bien évidemment nécessaires à la bonne marche
de votre association peuvent vous paraître banales. Mais
parce qu’elles portent sur des personnes, elle ne sont jamais
neutres. La loi « Informatiques et Libertés »
du 6 janvier 1978 fixe le cadre de leur protection.
- Premier principe
à retenir : vous avez obligation d'informer les personnes dont
les données vont être enregistrées dans un
fichier de l'existence de ce fichier, de l'usage qui en est fait,
et du lieu où s'exerce le droit d'accès et de rectification.
En effet, toute personne a le droit de demander au détenteur
d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant,
de vérifier ces informations et, le cas échéant,
de faire rectifier celles qui se révèlent erronées.
- Deuxième
principe :
les fichiers ne doivent pas comporter d'informations sensibles,
c'est à dire susceptibles de faire apparaître -
directement ou indirectement - les origines raciales, les opinions
politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances
syndicales, les moeurs des personnes (article 31). De telles
données peuvent éventuellement être recueillies,
uniquement si elles sont justifiées au regard de l'objet
statutaire de l'association, mais uniquement après accord
écrit des personnes concernées.
- Troisième
principe :
les fichiers ne peuvent pas recenser d'informations concernant
des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté
(article 30). Vous devez vous abstenir d’enregistrer des
informations relatives à la santé ou aux difficultés
sociales et économiques, ainsi que les numéros
de sécurité sociale (article 18).
Enfin, retenons
que chaque détenteur de fichier est tenu de déclarer
tous ses fichiers auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés. Les modalités pratiques
de cette déclaration seront abordées dans notre
prochain
numéro...
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