DECOUVERTE
Vous-avez dit "intercommunalité" ?
Nous parlons
- ou entendons parler - de SIVOM, District, Communauté
de Commune, Pays… autant de termes plus ou moins obscurs
liés aux questions d’intercommunalité. Premier
épisode de notre tentative de décodage…
L’intercommunalité
est souvent décrite comme une spécificité
administrative française. Elle découle directement
de cette autre originalité française : 36.700 communes
composent notre territoire. Si certains estiment qu’il y
a beaucoup trop de communes, d’autres pensent qu’il
s’agit d’une chance. Constatons simplement que 36.700
communes, cela fait beaucoup de conseillers municipaux qui, bénévolement
ou presque dans leur grande majorité, consacrent temps
et énergie à leur territoire et leurs concitoyens.
Une bien précieuse mobilisation citoyenne qu’il convient
de préserver, même si cela ne doit pas signifier
un immobilisme total.
Un peu d’histoire
La première
organisation juridique intercommunale est le syndicat de communes,
datant de 1880. En 1959 sont nés les syndicats à
vocation multiple et le district, en 1966 les premières
communautés urbaines, en 1970 les syndicats d’agglomération
nouvelle. C’est seulement en 1992, avec la création
des communautés de communes et des communautés
de ville, que l’intercommunalité prend une réelle
ampleur. Les objectifs de ces nouvelles structures relèvent
clairement du développement économique et de l’aménagement
du territoire. Dès lors émerge une volonté
stratégique de développement plus global et plus
équilibré. C’est aussi dans cette conception
que s’inscrivent d’autres types de structures intercommunales
comme les Parcs Naturels Régionaux.
L’état
des lieux
Au début
de l’année 2001, notre pays compte quelques 2.000
structures intercommunales à fiscalité propre,
90 communautés d’agglomération, 14 communautés
urbaines, et plus de 1.700 communautés de communes. Plus
de 23.000 communes, regroupant plus de 40 millions d’habitants,
font partie d’une structure à fiscalité propre.
Le nouvel
élan
La tendance récente
est au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale.
Ainsi, la loi
prévoit que les communautés de communes sont conservées,
les districts amenés à disparaître, les communautés
urbaines sont redéfinies et les communautés d’agglomération
créées, intégrant ainsi les communautés
de ville.
La loi Voynet,
loi d’orientation pour l’aménagement et le développement
durable du territoire, ouvre la voie à des pays et des
agglomérations constitués autour de projets.
Il s’agit
explicitement de promouvoir des politiques de développement
local durable au sein de territoires associant plus étroitement
villes et espaces ruraux, d’encourager l’intercommunalité
de projet, d’accroître la participation des acteurs
socio-économiques et associatifs aux choix d’aménagement
du territoire et de développement économique, ainsi
que de faciliter la mise en cohérence des politiques publiques
et leur adaptation aux contextes locaux.
Le rôle
des associations
Mobiliser la
population, élaborer un projet commun, mettre en œuvre
des actions… La question de la place et du rôle des
habitants dans les politiques d’aménagement du territoire
devenant de plus en plus importante, cela suppose un important
travail d’animation. Bien évidemment, cette notion
d’animation ne doit pas être limitée au seul
travail technique d’animateurs professionnels, au risque
de passer à côté de l’essentiel : c’est
avant tout de citoyenneté qu’il est ici question.
Les associations
ont donc un rôle important à jouer, en termes d’information,
de formation, de mobilisation des acteurs, de médiation
entre institutions et habitants, d’entretien de la dynamique
des projets...
Mais le « paysage
territorial » évoluant, les associations, tant
dans leurs projets que dans leurs manières d’agir,
se doivent d’évoluer aussi. Nous y reviendrons en
détail dans les prochains numéros d’Associatifs.
