Décentralisation,
développement local et démocratie participative
Trois questions à Pierre Lefèvre
(Vice-Président
de l'Association Régionale de Développement Local
ARDL-PACA)
>
Quelles vous semblent
être les principales raisons pour lesquelles une réforme
en matière de décentralisation est devenue nécessaire
aujourd'hui ?
" La 1ère décentralisation a confié
des responsabilités fondamentales aux Communes sans leur
donner les moyens humains et financiers nécessaires: elles
sont restées dans un réseau de dépendances,
celle de l'Etat et celles des autres collectivités locales,
le Département (qui se dit "le grand frère"
!) et la Région, par l'intermédiaire des dispositifs
et conditions d'attribution des subventions sans lesquelles les
Communes seraient paralysées.
D'un autre côté, il faut admettre que depuis la
transformation, il y a 2 siècles, des "paroisses"
en communes, échelons de base de la démocratie,
le monde a évolué et la majorité des problèmes
à régler par les maires n'a de solutions pertinentes
et financièrement supportables qu'à l'échelle
intercommunale.
La 2ème phase de la décentralisation doit donc
prendre l'évolution en compte, d'autant plus que les citoyens
vivent déjà, et depuis longtemps, dans un espace
multi-communal. Le cadre craque de tous les côtés.
Il faut donc bâtir un nouveau cadre, celui dans lequel
nous sommes étant inadapté à une gestion
cohérente et extrêmement coûteux, beaucoup
plus coûteux que l'administration territoriale de nos voisins
européens".
> Quelles
seraient les modifications législatives à promouvoir
en priorité ?
"Qu'il
s'agisse de la loi constitutionnelle - qui traitera en particulier
des Communes, Départements et Régions - ou de la
future loi organique - qui traitera nécessairement de
l'indispensable développement des coopérations
intercommunales -, il faudrait que:
- L'Etat transfère
totalement aux collectivités locales les recettes qu'il
affecte actuellement à des subventions correspondants
aux responsabilités effectives de ces mêmes collectivités
locales.
- La priorité
soit donnée aux rapports contractuels entre l'Etat et
les collectivités locales s'accordant autour de projets
et d'actions communes.
- La légitimité
soit reconnue aux territoires de projets (au sens de la loi Voynet)
pour conclure ces contrats et aux territoires de gestion (au
sens de la loi Chevènement) pour réaliser les actions
convenues, étant entendu qu'une relation claire et précise
doit absolument être assurée entre ces 2 lois, ainsi
d'ailleurs qu'avec la loi Gayssot".
> Dans
quelle mesure les initiatives gouvernementales peuvent se traduire
par un réel progrès en matière de démocratie
participative ?
"Lorsque
l'on parle de "droit de saisine" ou de "référendum
local", on parle de démocratie directe et il ne s'agit
pas d'un réel progrès.
On ne parle pas de la démocratie participative à
laquelle sont attachés tous ceux qui prônent les
méthodes du développement local durable comme alternative
indispensable à la mondialisation financière et
à ses effets néfastes, banalisation des produits
marchands, privatisations des services publics, destruction des
cultures et patrimoines locaux et donc de l'identité de
chacun de nous.
Les pratiques du développement local visent à associer,
de manière continue, acteurs privés, institutions
publiques et habitants à la construction d'un avenir humain,
économique, social et culturel commun.
Il faudrait donc que soient associés aux territoires de
gestion - les communautés de communes, d'agglomération
et urbaine - des "conseils de développement"
regroupant de manière équilibrée élus,
associations et acteurs économiques au même titre
qu'auprès des territoires de projet. Ainsi les acteurs
concernés seront tous réellement et efficacement
mobilisés pour agir ensemble.
De plus, dans les quartiers, rien - et surtout pas la loi Vaillant
- ne devrait venir brider les initiatives locales en faveur de
la constitution de comités de quartier, indépendants
et en dialogue avec leurs élus".
> Version
de l'intervew publiée dans le n° 10 d'Associatifs
