REFORME
Une nouvelle "loi montagne" ?
La loi
montagne date de 1985. Aux yeux de certains, elle commencerait
à accuser un certain nombre de rides rendant nécessaire
et urgente une profonde réforme ou, au minimum, un sérieux
toilettage...
Dans la conception
actuelle de la loi, la politique de la montagne apparaît
bien plus fondée sur le développement des atouts
et potentialités de chaque territoire que sur la reconnaissance
de leurs handicaps.
Pour certains,
le soutien aux activités « traditionnelles »,
le respect de l’environnement, ou la dimension européenne,
sont insuffisants.
Pour d’autres,
cette loi - et les réglementations qui en découlent
- aurait le défaut majeur de bloquer les initiatives (notamment
en matière d’urbanisme, de développement économique
et d’implantation de projets touristiques).
Une mission d’information
sénatoriale a donc été chargée en
2002 de dresser un bilan.
Dans un rapport
très complet signé par le Sénateur Amoudry,
elle produit une analyse de la diversité et des spécificités
des zones de montagne.
Elle propose
d’assigner à la future politique de la montagne trois
grands objectifs : « promouvoir une démarche
contractuelle et concertée pour préserver le patrimoine
naturel ; relever les défis économiques ;
promouvoir un aménagement spécifique et solidaire
dans les massifs ».
Suivent alors
98 propositions très concrètes, souvent pertinentes...
et pour certaines lourdes de questionnements (ainsi quand il
est question de « simplification »
des procédures d’aménagement touristique,
du recours à l’enneigement artificiel, ou du rôle
de l’Etat dans la gestion des Parcs naturels nationaux...).
Un loi montagne,
pour quoi faire ?
Avons-nous vraiment
besoin d’une nouvelle loi ? La question mérite
d’être posée.
En effet, se
donner les moyens – et la volonté politique... –
d’appliquer pleinement les dispositions actuelles (quitte
à en améliorer certaines) serait déjà,
dans bien des domaines, un très net progrès !
Et puis si, comme
le soulignent avec justesse les sénateurs, l’enjeu
est bien de parvenir à la définition d’une
nouvelle forme de « contrat » entre la
nation et sa montagne, peut-on faire l’économie d’un
large débat public ?
Un débat
où l’ensemble des questions seraient posées,
et à toutes les parties prenantes ?
Un débat
où serait clairement abordée la question centrale
du choix du « modèle de développement »
à favoriser, par exemple entre une « montagne
terrain de jeu » pour une minorité, ou
une « montagne à vivre »
pour le plus grand nombre ?
