DECOUVERTE
La montagne face à ses politiques...
L’année
internationale des montagnes qui vient de s’achever a été
l’occasion de dresser, partout dans le monde, un large panorama
des attentes et besoins de la montagne et de ses habitants, qu’ils
soient permanents et/ou temporaires. Nous entamons dans ce numéro
d’Associatifs une série d’articles et d’interviews
sur le sujet, en commençant par une approche de la situation
française...
La montagne constitue
une entité dont tout le monde s’accorde à
penser qu’elle nécessite la mise en œuvre d’une
politique spécifique de gestion, d’aménagement
et de protection.
Dans notre pays,
cette politique est, depuis une trentaine d’année,
fondée sur la mise en valeur optimale des potentialités
locales dans le cadre d’une démarche de développement.
Il s’agit,
pour l’essentiel, de favoriser la mobilisation des ressources
agricoles, artisanales, commerciales et touristiques, en même
temps que la protection des équilibres écologiques,
la préservation des sites, des paysages et du patrimoine...
Une loi spécifique,
relative au développement et à la protection de
la montagne, dite « loi montagne »,
a été adoptée en 1985 (loi n° 85-30
du 9 janvier 1985).
Elle a pour champ
d’application des « massifs »
dont la délimitation est définie par les décrets
du 20 septembre 1985.
Chaque massif
contient des zones de montagne dans lesquelles s’appliquent
les dispositions d’urbanisme propres à la loi montagne.
Dans ses grands
principes, la « loi montagne » reconnaît
la spécificité du territoire et la nécessité
de rechercher l’équilibre entre développement
et protection.
Le législateur
précise que l’aménagement du territoire doit
se faire dans le cadre « d’un développement
économique et social équilibré, permettant
de valoriser l’ensemble des ressources, prenant en compte
la protection des milieux naturels et des éléments
patrimoniaux ».
Pour ce faire,
les dispositions législatives et réglementaires
adoptées abordent de nombreux points tels que : réglementation
spécifique au titre du code de l’urbanisme (autorisations
des remontées mécaniques, création des unités
touristiques...) ; protection et développement de l’activité
agricole (régulation foncière, aides financières...) ;
risques naturels ; maîtrise des opérations d’aménagement
touristiques ; ressources particulières au profit
des collectivités (taxes sur les remontées mécaniques
et sur le ski de fond...).
Des institutions
adaptées ont également été créées
pour accompagner la démarche.
Ainsi, du « Conseil
National de la Montagne » (cf. page 2) et, pour
chaque massif, des « Comités de massif ».
Ils sont sollicités pour apporter leurs avis et propositions.
Dans la foulée
de la première loi de décentralisation, la loi
montagne précise les rôles respectifs de l’Etat
et des collectivités locales.
A l’Etat échoit
le soin de planifier, coordonner et contrôler. Il est ainsi
en charge de l’élaboration de Directives Territoriales
d’Aménagement.
Les collectivités
locales, outre leurs tâches habituelles, se voient confiées
des compétences spécifiques. Elles bénéficient
de ressources fiscales particulières et sont très
investies dans les actions de développement touristique.
Au cours de nos
prochains articles nous confronterons la réalité
présente aux enjeux du futur, que sont des questions comme
le « développement durable »,
la qualité de vie des populations, ou les nécessaires
dimensions européennes et internationales de politiques
de la montagne.
