PRATIQUE
Organiser un vide-grenier
Votre association
désire organiser un vide grenier, une brocante ou un marché
aux puces ? Attention, on ne fait pas ce qu’on veut
! Une réglementation s’applique et des démarches
sont à effectuer...
De telles manifestations
sont considérées comme des « ventes
au déballage ». Elles ne peuvent donc pas avoir
lieu sans une autorisation préalable, délivrée
par le Maire de la commune lorsque la surface affectée
à l’opération est inférieure à
300 m2, par le Préfet si cette surface est supérieure.
Votre demande
d’autorisation doit être déposée 5 mois
au plus et 3 mois au moins avant la date prévue pour le
début de la vente.
Elle doit préciser :
le nom de la personne représentant l’association ;
la date de début de la vente et sa durée ;
le lieu de la vente, ses caractéristiques et sa surface ;
la nature des marchandises.
Elle est accompagnée
d’un justificatif d’identité du demandeur, des
statuts de l’association, et d’un justificatif du titre
d’occupation de l’emplacement où la vente est
envisagée.
Avant de délivrer
l’autorisation, le Maire ou le Préfet informent la
Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre des
Métiers qui disposent d’un délai de 15 jours
pour faire connaître leurs observations éventuelles.
L’autorisation
de la manifestation fait alors l’objet d’un arrêté
municipal ou préfectoral.
Vous devez tenir
un registre mentionnant les noms, prénoms, qualité
et domicile de chaque personne qui propose des objets.
Vous devez vous
assurer de l’identité des dites personnes, et consigner
dans le même registre le numéro, la date de délivrance
de la pièce d’identité produite, l’indication
de l’autorité qui l’a établie.
Le registre doit
être côté et paraphé par le commissaire
de police ou, à défaut, par le maire de la commune
du lieu de la manifestation.
Il doit être
tenu à disposition des services de police et de gendarmerie,
des services fiscaux, des douanes, ainsi que des services de
la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Au terme de celle-ci
- et au plus tard dans un délais de huit jours - il est
déposé à la préfecture ou à
la sous-préfecture, du lieu de la manifestation.
