PROCEDURES
Le Contrat Temps Libre, c'est quoi ?
Le Contrat
temps libre est un contrat d’objectif et de cofinancement
signé entre les CAF (Caisses d’Allocations Familiales)
et des municipalités ou groupements de communes...
La démarche
est initiée par les CAF. Elle repose à la fois
sur l’accueil des enfants, leur épanouissement, la
prévention de l’exclusion et l’éveil
à la citoyenneté.
Dans son esprit,
le contrat vise donc à soutenir les communes dans le développement
ou la mise en œuvre de politiques globales et concertées
d’action sociale en faveur des loisirs et des vacances des
enfants et des adolescents (6-16 ans) pendant leurs temps libres.
Le contrat met
donc l’accent sur les activités collectives et certaines
activités périscolaires, particulièrement
durant les journées ou demi-journées sans école
et les congés scolaires.
Il joue un rôle
important quant au soutien des initiatives associatives en apportant
aux communes des moyens supplémentaires nécessaires
à leur financement.
Ainsi, la CAF
prend partiellement en charge certaines dépenses nouvelles
des municipalités : fonctionnement d’équipements
dans le cas d’améliorations ou de développements
d’activités, coordination des activités sur
un territoire, formation des animateurs (BAFA, BAFD), informations
en direction des familles et des enfants...
Pratiquement,
un schéma de développement est élaboré
à partir d’un état des lieux et d’un
diagnostic.
Il constitue
le fondement du contrat et du programme d’action par lequel
les communes s’engagent sur des dépenses précises
et les CAF sur des cofinancements.
Le contrat est
alors signé pour une durée de 3 ans.
La collectivité
a une obligation de résultat.
En cas de non-respect
des engagements, la CAF peut résilier le contrat.
Un bilan annuel
est effectué, ainsi qu’un bilan et une évaluation
de l’action à l’issue du contrat.
Les résultats
conditionnent son renouvellement.
