En matière de loteries et de tombolas, l’interdiction
est le principe. La loi ne prévoit que des « dérogations
» en faveur des loteries de bienfaisance, d’encouragement
des arts et des activités sportives à but non lucratif.
Les lotos ne sont soumis, en principe, à aucune autorisation
préalable... mais il convient d’être prudent
!
Dans tous les
cas, l’organisation d’un loto par une association ne
peut se faire que dans la mesure où celui-ci concerne
un cercle restreint (adhérents, parents...), et affiche
très clairement un but social, culturel, scientifique,
éducatif, sportif ou d’animation locale. Ainsi, un
loto dont une partie seulement des fonds irait au but assigné
tomberait sous le coup de l’interdiction générale
des loteries.
De plus, les
mises doivent être de faible valeur. Un arrêté
ministériel du 27 janvier 1988 - paru au Journal Officiel
du 7 février 1988 - fixe à 400 euros la valeur
marchande maximale de chacun des lots. Les lots ne peuvent ni
consister en des sommes d’argent, ni être remboursés.
L’administration
veille à ce que les lotos ne se transforment pas en activité
commerciale et conservent toujours un caractère exceptionnel
par rapport à l’objet de l’association. Tout
manquement à ces règles est pénalement réprimé.
D’un point
de vue fiscal, les recettes tirées des loteries ou des
lotos entrent dans le champ d’application de l’exonération
de tous les impôts et taxes prévus au titre des
6 manifestations exceptionnelles par an.
Le bénéfice
de cette exonération est cependant subordonné à
2 formalités :
- informer au
plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre,
le service des impôts du siège social de l’association
;
- envoyer à
ce même service des impôts un relevé détaillé
des recettes et des dépenses, dans les 30 jours qui suivent
la manifestation.
L’administration
peut présumer une activité commerciale lorsqu’une
association organise plus de 3 lotos par an. Après enquête,
une requalification peut conduire à soumettre l’association
au paiement des impôts commerciaux (Taxe à la Valeur
Ajoutée et Impôt sur les Sociétés).
