PRATIQUE
Organiser un bar ou une buvette temporaire
Une association
peut souhaiter tenir un bar ou une buvette. Cette ouverture occasionnelle
de débits de boissons est soumise à certaines règles.
Ne s’invente pas barman qui veut !
Au moins 15 jours
à l’avance, vous devez solliciter l’autorisation
du maire. Il vous est délivré une licence que vous
devrez présenter à tout moment en cas de contrôle.
Les droits de licence varient selon les localités, mais
ils ne sont à payer qu’une seule fois pour une année
entière. Le débit de boissons ne doit être
ouvert que pour un temps limité, correspondant à
la durée d’une manifestation elle-même exceptionnelle,
et ne dépassant pas 48 heures.
La loi n’autorise
qu’un débit de première catégorie (boissons
non alcoolisées, ou ne comportant pas de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré) ou de deuxième
catégorie (boissons peu alcoolisées, fermentées,
non distillées, entre 1,2 et 3 degrés d’alcool).
Les buvettes
ne peuvent se trouver dans une zone protégée (édifices
de culte, cimetières, établissements scolaires,
stades, casernes...) et doivent obligatoirement fermer à
2h00.
Ce droit est
limité à 5 autorisations par an (même si
l’association bénéficie fiscalement de la
possibilité d’organiser annuellement 6 manifestations
exonérées de TVA). Les recettes liées à
ces 5 ventes ne sont donc pas soumises à TVA.
Dans le domaine
sportif, une réglementation spécifique s’applique.
L’accès
en état d’ivresse, ainsi que l’introduction
par force ou par fraude des boissons alcooliques dans une enceinte
sportive, sont punis par la loi. Il est donc interdit d’implanter
des buvettes de deuxième catégorie dans une enceinte
sportive, à l’exception de dix ouvertures autorisées
par an, et sous réserve d’une demande de dérogation
préalable auprès du maire de la commune. Seuls
les groupements sportifs obligatoirement agréés
peuvent bénéficier de cette dérogation.
